merci pour vos réponses. J'ajoute celle qui m'a été faite objectivement par un de mes amis c'est la même réponse que miss bandit600... De + si je n'ai pas gain de cause, il m'en coûtera 33euros au lieu de 11, et il y a de grandes chances pour que ma requête ne passe pas... même avec toutes les petites erreurs sur le pv... tant pis...
Résidence: Le TEIL ( 07-Ardeche) Modèle :600S Messages: 1314
en ce qui concerne le symbole du petit camion, il n'est pas forcement affiché. par exemple , si tu te gare devant un passage prevue pour les secours, c'est la fourriere assurée mais tu ne verras jamais ce pannonceau. Ensuite même si la moto est cadenacée ils peuvent y toucher, la loi est plus forte qu'un cadenas...malheureusement... ( ps : moi j'ai pris un PV pour stationnement à 11 € y'a 3 jours aussi , mais pas en bécane , avec ma bagnole...personne n'echappe à la regle...)
en ce qui concerne les arrêtes municiapux pour les stationnements pour enlevement il faut le panneau avec le petit camion qui tire la BAR ajouté au panneaus ationement interdit c'est obligatoire le reste des stationnements genants sont prevus et reprimes par le code de la route
Gé
mar. 19 juin 2007, 08:25
Visiteur
La verbalisation a été effectuée par rapport à un article du code de la route (417-10, c'est écrit) : pas besoin des panneaux supplémentaires, que ce soit interdiction de stationner ou mise en fourrière.
nan gé, il répondait à une question de plus haut, il confirmait que pour que la fourrière enlève, il faut qu'il y est le panneau enlèvement.
bon alors kris, tu contestes ou pas?
Gé
mar. 19 juin 2007, 17:17
Visiteur
zak.76 a écrit ...
nan gé, il répondait à une question de plus haut, il confirmait que pour que la fourrière enlève, il faut qu'il y est le panneau enlèvement.
Uniquement dans le cas d'un arrêté municipal : oui, merci, j'avais compris
Pour ma part je confirmais que ce panneau enlèvement "obligatoire" ne concernait pas Kris car il a été verbalisé sur un article du code de la route (cf PV avec art. 417-10 mentionné). Si la mairie avait voulue, la fourrière aurait pu être demandée sans soucis, et dans son droit, même sans ce panneau
gé c est faux "en outre pour que l'arrêté soit opposable aux automobilistes et la mise en fourrière possible il faut un panneau REGLEMENTAIRE de type B6A1 (panneau habituel de stationnement interdit complété par des pannonceaux M6a (panneau avec la grue) et M6f indiquant respectivement la période d interdiction du stationnement et le caractére gênant de ce dernier doivent etre mis en place conforment a l arrete du 24/11/67 relatif à la signalisation routière. DE PLUS R.411-8 du C.R. Les décisions du maire ne sont opposables aux usagers que si elles font l objet d'une signalisation approprié et je pense que ce supposé panneau n'est pas conforme aux normes et ne ressemble en rien à un panneau habituel
bucheron a écrit ...
