Comme l'indique le sujet de mon post, j'aimerai contester un pv de stationnement que j'ai eu la joie de découvrir en récupérant ma moto après l'avoir laissée une demi heure à un emplacement, entre 2 bacs à fleurs ne gênant ni la circulation, ni les piétons.
Il y a un arrêté municipal qui date de 1997 et qui interdit le stationnement en effet, donc je suis en tort.
L'interdiction que je n'avais pas vue, est matérialisée par un panneau marron rectangulaire. (non réglementaire ??)
Quant au PV, je vous le laisse découvrir, j'ai pris soin d'enlever quelques infos (qui par ailleurs étaient correctes). Il me semble cependant qu'il y a quelques détails qui ne collent pas:
1- à côté de département il est indiqué le code postal et non le département. 2- pour la marque de la moto, personnellement je connais pas ! Suzuki peut-être ? 3- il manque un "e" à Halle !
Est-ce que tout ceci est contestable ou faut-il que je sorte le chéquier ? (ok l'amende est de 11€, mais quand même, ça fait cher les 30minutes passées dans le bled, surtout que je ne gênais personne !)
d'après ce que je sais, même si c'est pointilleux comme contestations, les fautes d'orthographe peuvent en faire partie, à confirmer. pareil l'abréviation PL pour place, normalement ça doit pas être écrit en tout lettre? le numéro de département moi j'hésite entre 81110 81170 et 81130. moi je te conseille de te renseigner sur des sites de bagnoles ou y a des rubriques où tout ça est expliqué et aussi sites de défense de consommateurs!
Gé
dim. 17 juin 2007, 22:43
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Salut l'ami
Pas de bol... Pour info, pas besoin d'un panneau pour interdire le stationnement sur un trottoir : la moto est un véhicule comme un autre (pareil qu'en assurance, mais là ce n'est pas bon pour toi ), et le code de la route est contre toi. L'arrêté du maire est inutile.
"Article R417-5 : L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe".
Et si ça ne suffit pas, voici la suite :
"Article R417-10 : I - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1 - Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; [...]"
Maintenant, pour contester ce PV, je pense que c'est possible en regard de la marque du véhicule. Voir ici pour toute aide : Lien à cliquer Ta moto est une Suzuki. Le type a marqué Bandit... A toi de faire la réclamation correcte maintenant, au service dont l'adresse est mentionnée au dos. Une photocopie de ta carte grise peut aider, la marque y est bien mentionnée (un petit coup de surligneur pour les aider dans leur recherche).
Je précise quand même pour répondre à zak.76 que je me posais question sur 81170 par rapport au fait que ce n'est pas un numéro de département puisque le département c'est 81 !!!
Pour répondre à Gé, je n'étais pas garé sur un trottoir, ni sur un passage de piétons, et je n'empiétais pas non plus sur une piste cyclable ou voie de circulation. Bref je ne gênais personne. L'arrêté du maire vise à préserver le charme de son centre ville en vieilles pierres, et une moto garée, ça le fait pas !
Voilà, je vous tiens au courant pour l'avancée de la prune
V !
Gé
lun. 18 juin 2007, 09:35
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Sans être sur un trottoir, tu peux être sur une zone à usage piéton (c'est à dire une zone à non usage des véhicules) : il y a des pots de fleurs qui sont là pour délimiter une zone "chaussée" d'une zone qui ne l'ai pas. Ce n'est donc pas sur ce point que tu pourras contester.
-> trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons...
Par contre, la marque du véhicule est bien sûr LE point sur lequel tu pourras t'appuyer pour ta contestation. Tu as 30 jours il me semble pour contester.
Résidence: Le TEIL ( 07-Ardeche) Modèle :600S Messages: 1314
salut, tu as donc été verbalisé par la police municipale à ce que je vois... tu peux toujours tenter une contestation sur la marque de la moto , le numéro de déartement ou la faute d'ortographe mais laisse moi te prevenir que , à mon avis cela ne tiendra pas. En effet , si cela devait aller plus loin que Monsieur le maire, ton PV serait transmis à l'OMP ( officier du ministere public) qui prend la décision de sanctionner ou pas. A savoir, soit l'amende saute, soit tu paye le prix soit ton amende est majorée( tu paye encore plus cher)... En tous cas , pour l'OMP , en général, lapetite faute se changera en faute d'inatention qui ne rend pas incomprehensible le lieu de verbalisation; le code postal n'empeche pas non plus l'identification du département et enfin le modele de ta moto permet facilement l'identification de la marque. tout ceci pour te dire que rien ne rends nul officiellement ce PV... tu as pris une C/1 ( contravention de première classe) tu as 45 jours pour payer. Aies conscience que tu aurais pu retrouver ta moto à la fourrière pour "non respect d'un arreté prefectoral" avec 90€ d'amende plus les frais de fourrière...
M'enfin je compatie avec toi, c'est dégeulasse et ta moto ne devait surement pas tant gener que ça!
déjà il faudrait que le panneau soit conforme celui là il a du être fait par les ateliers municipaux il a des normes et des formes pour les panneaux ensuite au cas où pour enlevement il faut le petit camion qui enleve la voiture comme panneau en plus de celui du stationnement interdit les mairies commencent a me gonfler si je peux me permettre elles s inventent des signalisations par ex. passage pieton de couleur rouge, dos d ane qui ressemble a une colline etc....etc...je veux bien croire qu'un peu de couleur çà fait beau mais pas pour de la signalisation routière qui elle est normalisée
de plus il me semble que si une moto est cadenacée, ils n'ont pas le droit de toucher au cadenas! bon biensûr faut que la chaine soit attaché à un point fixe!
là il faudrait que je consulte le code de la route et la jurisprudence mais c'est une bonne question ma journée de demain va être faite de recherches à ce sujet
), et le code de la route est contre toi. L'arrêté du maire est inutile.
