Quelques nouvelles ! Je viens de recevoir leur réponse. Donc pour rappeler le contexte je cite le paragraphe intéressant de la lettre que je leur ai envoyé :
"[...] Lorsque j’ai souscrit ce contrat moto, je possédais alors un coefficient de bonus-malus de 0,50 pour ma voiture, j’aurais dû légalement me voir appliquer le même coefficient de bonus-malus de 0,50 pour mon contrat moto. Or, il m’a été appliqué un coefficient de bonus-malus de 1. Suite au sinistre que j’ai subit le 5 juillet 2007, ce coefficient a été majoré à hauteur de 1,12. [...]"
Et voilà leur réponse :
"[...] Après vérification, nous constatons que lors de la souscription en 03-2005, vous nous avez déclaré ne pas avoir eu d'antécédents moto. Nous avons donc établi le contrat sur les bases de votre déclaration, contrat que vous avez accepté et signé. Dans la mesure ou nous avions un contrat sans antécédents, il n'y avait pas possibilité de reprendre le bonus du contrat moto. [...]
Donc à votre avis, qu'est ce que je dois en conclure : -ils sont totalement incompétents et possèdent une compréhension très limitée de la langue française. ou -non content d'être incompétents, ce sont des escrocs et ils se foutent ouvertement de ma gueule.
Je vais leur passer tout à l'heure un petit coup de fil amical...
Jullyo, dans ton courrier, tu as mis en référence l'article de loi ??? -> art. 10 de l'annexe à l'art. A121-1 du code des assurances : "Le coefficient de réduction majoration acquis au titre d'un véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires. (…)"
Sinon, contacte rapidement le "Bureau des Relations avec les Assurés", dépendant de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, dépendant lui-même du Ministère des finances (tu trouveras comment les contacter dans l'ensemble de ce fil de message, j'ai la flemme de chercher).
Le téléphone ou passer voir ton assureur, ça ne sert à rien. Tu as maintenant leur réponse officielle... Il ne te reste plus qu'à attaquer. Ton courrier était en recommandé, j'espère ?
Tiens nous au courant, éventuellement utilise le scan sur l'article que j'avais fais paraître dans Moto Mag. Ca les ramènera peut-être à la raison.
Oui Gé j'ai bien cité l'article en référence, et j'ai envoyé tout ça en recommandé, après une simple lettre transmise par le courtier restée sans réponse.
Et le plus beau dans tout ça (hi hi, je ris jaune ) c'est que cette lettre était accompagnée d'un recommandé de leur part me mettant en demeure de payer la prime de la nouvelle année ! Calculée sur la base du coeff que je conteste bien sûr...
Les hostilités commencent , je vais déjà contacter le BRA comme tu dis Gé, t'inquiètes Zak je vais les moucher , je vous tiens au jus.
[ Édité lun. 22 sept. 2008, 22:18 ]
Gé
ven. 25 avril 2008, 11:07
Visiteur
Fais attention, tu ne peux pas te permettre de décider tout seul de ne pas payer ! Tu ne serais pas assuré en cas d'accident
Il faut payer, et après tu les mets en demeure de tout te rembourser, dont le trop payé de cette année, lorsque l'affaire sera réglée de manière officielle. Si tu leur donne des billes contre toi, ça ne jouera pas en ta faveur si la justice doit s'en mêler (ce qui semble être le cas vu qu'ils ignorent volontairement la loi).
Résidence: Ouzouer sur loire Modèle :1250N Messages: 175
ayant eue 2 sinistres en voiture je suis donc a 5 de bonus je croit ....si je la vent je peut donc reprendre mon bonus moto qui est de 25....si je comprend bien....
Fais attention, tu ne peux pas te permettre de décider tout seul de ne pas payer ! Tu ne serais pas assuré en cas d'accident
Il faut payer, et après tu les mets en demeure de tout te rembourser, dont le trop payé de cette année, lorsque l'affaire sera réglée de manière officielle. Si tu leur donne des billes contre toi, ça ne jouera pas en ta faveur si la justice doit s'en mêler (ce qui semble être le cas vu qu'ils ignorent volontairement la loi).
C'est un peu tard pour répondre mais j'avais pas vu ton post Gé, désolé ! J'en profite pour donner des nouvelles de l'affaire, comme ça fait un petit moment que ça court. Donc j'avais appelé la compagnie, en gros ils m'avaient maintenu qu'ils ne me devaient rien, qu'ils étaient dans leur droit, et qu'ils ne changeraient rien. Je leur ai donc dit que je savais que j'étais dans mon droit et que je ne manquerais pas de présenter l'affaire au BRA de l'ACAM. Ils n'ont pas parus impressionnés et m'ont même prié de le faire.
Donc j'ai transmis le dossier, et il m'ont dit qu'en raison du nombre important de demandes, mon dossier ne serait pas traité avant 3 mois... Donc ça doit faire facile 3 mois et j'attends toujours... Voilà où j'en suis...
j'ai fais des devis sur leur sites, j'ai le tout risque pour le bandit ou meme pour la triumph si je la prend pour moins de 700 € année
alors je voulais savoir si qlq1 connaissait
ps : je suis tombé dessu en passant par le site de solly azar
Tu connais (ou pas) mon ressenti envers Solly Azar (car c'est bien d'eux qu'il s'agit), si tu le connais pas, relis un peu ce que j'en ai dit plus haut, ou tape "avis solly azar" dans google. Pour résumer ils sont compétitifs niveaux prix quand tu t'assures, mais il vaut mieux ne pas avoir besoin de faire marcher ladite assurance...
) c'est que cette lettre était accompagnée d'un recommandé de leur part me mettant en demeure de payer la prime de la nouvelle année ! Calculée sur la base du coeff que je conteste bien sûr...
, je vais déjà contacter le BRA comme tu dis Gé, t'inquiètes Zak je vais les moucher 
, je vous tiens au jus.
Gé a écrit ...