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pax2310
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 jeu. 05 janv. 2012, 08:19 |
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Membre enregistré #1133
Résidence: Haut Rhin
Modèle :600N
Messages: 1878
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 binouf a écrit ... Bon bah voilà l'histoire est loin d'être terminé! Aujourd'hui, je regarde mon compte et la je vois un débit du nom de "Atd N" de 89€83! Donc ne sachant pas ce que c'était je tape le nom sur google et hop je tombe sur des sujets sur le trésor public, les amendes ect... donc je me retrouve avec un retrait alors que j'avais 30 jours pour me retourner (j'ai envoyé mon courrier en AR et je l'ai reçu!) et en plus le montant du retrait ne correspond à aucune amende! Bref heureusement demain ma petite amie ne travaille pas et donc pourra appeler pour savoir! Je sens que ça va faire comme toi etdit02! Ça me gave cette histoire! 
atd = Avis à Tiers Détenteur -> Le sabre laser de l'administration fiscale...
Et oui Playmo ils ont tous les pouvoirs y compris la saisie sur compte bancaire s'ils le veulent...
Bon courage Binouf ça pourra prendre un peu de temps mais tu devrais pouvoir être remboursé.
Et attention ta banque risque de te prendre des frais pour le traitement de cet atd... 
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banditdelph
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| jeu. 05 janv. 2012, 13:58 |
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Membre enregistré #1962
Résidence: Beauvais (60)
Messages: 9350
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comme l'a signalé pax il s'agit de frais d'avis à tiers détenteur.
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Gniaffron
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| jeu. 05 janv. 2012, 14:19 |
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Membre enregistré #5120
Résidence: Saint Denis, Ile de la Réunion
Modèle :1200S
Messages: 9110
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Ben même avec les mots je vois pas à quoi ça correspond...
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banditdelph
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| jeu. 05 janv. 2012, 14:35 |
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Membre enregistré #1962
Résidence: Beauvais (60)
Messages: 9350
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alors un avis à tiers détenteur est un document adressé par le trésor publique aux organismes bancaires, employeurs afin de bloquer les sommes appartenant au contribuable pendant une période de 30 jours, puis de les saisir après un délai de 2 mois.
Lorsque l'organisme bancaire reçoit cet avis du trésor publique, si le solde du compte le permet, il met la somme de côté afin de les verser à l'état s'ils ne reçoivent pas de main levé indiquant que tu as régulariser ta situation.
Bien évidemment la banque se sert au passage ( frais).
Un exemple à la société générale les frais d'avis à tiers détenteur s'élèvent à 102 € ( frais que la banque se met dans la poche). Dans ce cas tu payerais ces 102 € + ce que tu dois au trésor publique.
Dans ton cas ta banque est moins gourmande elle ne prend "que" 89.83 € de commission.
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Gniaffron
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| jeu. 05 janv. 2012, 17:48 |
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Membre enregistré #5120
Résidence: Saint Denis, Ile de la Réunion
Modèle :1200S
Messages: 9110
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Hmm ok, merci pour l'explication!
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binouf
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| jeu. 05 janv. 2012, 20:52 |
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Membre enregistré #5224
Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
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Alors nouvelle journée et nouveaux emmerdes!
Donc ma petite amie appelle la TRES contrôle automatisé amis avant cela elle revérifie mon compte et la hop 46,40€ de retirer de la part de "Ht **frais Oppo Adm "  !
Réponse : Ce n'est pas nous, nous avons bien reçu vos deux chèques et donc on a fait une main levé, il faut voir avec votre banque car ça vient d'eux!
La bonne nouvelle c'est que apparemment ce sera bientôt réglé de ce côté, enfin du moins c'est ce que je pensais! 
Je rentre du taf, j'appelle ma banque:
Réponde : "Ah non, non, non, nous on ne touche à rien c'est eux qui ce sont servit, il faut les rappeler et voir ça avec eux"
Je crois que je vais péter les plombs 
Et la en écrivant ce message je revérifie mes comptes et j'ai les deux chèques des amendes qui ont été encaissé!
Alors pour moi les 46,40€ ce serait plutôt les frais bancaires (j'ai un gros doute de pouvoir les récupérer) et les 89€ une première saisie des amendes qui normalement n'aurait eu lieu d'être puisque à côté ils encaissent les deux chèques!
Bref demain rebelote, c'est reparti pour appeler et le contrôlé et ma banque 
Encore merci pour vos messages et votre aide!
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Playmobile
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| jeu. 05 janv. 2012, 21:26 |
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Membre enregistré #3275
Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993
Messages: 14730
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Compliqué tout ça... Tiens nous au jus, enfin si tu finis pas piger si quelqu'un arrive à tout comprendre...
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Gniaffron
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| ven. 06 janv. 2012, 03:18 |
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Membre enregistré #5120
Résidence: Saint Denis, Ile de la Réunion
Modèle :1200S
Messages: 9110
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Ca doit être une nouvelle méthode de prévention routière: en faire ch*** un avec l'administration pour qu'il serve d'exemple et dégoute les autres tellement qu'ils n'oseront plus faire d'excès de vitesse...
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banditdelph
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| ven. 06 janv. 2012, 15:48 |
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Membre enregistré #1962
Résidence: Beauvais (60)
Messages: 9350
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donc si c'est bien le cas les 89 € tu pourras les récupérer il s'agit donc de la provision bloquée en attente du paiement (main levée).
Pour ce qui est des 46.40 € c'est donc bien les frais d'ATD et tu peux faire une croix dessus.
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binouf
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| ven. 06 janv. 2012, 17:12 |
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Membre enregistré #5224
Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
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Nouvelle journée et nouvelle histoire!
Donc ma petite amie appelle le TRES contrôle automatisé et pour eux tout est réglé, ils vont envoyé une mainlevée à ma banque pour clore le dossier!
Donc je viens d'appeler ma banque, ils attendent de recevoir la mainlevée et le conseiller doit me contacter dans la semaine (le temps de traiter le dossier) et que je devrais me faire rembourser des deux sommes!
Donc j'attends de voir ce qu'il va se passer, vu que ton message banditdelph ne me réconforte pas 
En tous cas la bonne nouvelle c'est qu'ils auront accepté de me faire payer les amendes non majorée 
J'espère que ce genre de chose ne vous arrivera pas parce que c'est très prise de tête
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