Forums / Législation et droit / Avis d'opposition administrative - Motos Bandit-Forum.com
charte forum | contact 
 
 X 
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
 
Connexion Automatique



Connexion classique | Mot de passe oublié
 Infos
Anniversaires
 fabchu69 55 ans
En ligne:
Visiteurs: 84 | Membres: 1
Legray 
 
Membres: 10546
Dernier: Gros-GG
 Forums
Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Avis d'opposition administrative
Pages:       >>      4  
binouf
Hors ligne
lun. 26 déc. 2011, 20:57

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Bon voilà ce midi en rentrant du boulot j'ai reçu un magnifique courrier du ministère du budget des comptes publiques! Kézako que ce courrier

Je survole le courrier (bah oui qu'une heure de pose j'ai pas le temps de traîner) et je vois une sommes 555€...Oooooh c'est mignon!
Je regarde de plus près et je vois amende forfaitaire majorée du 10/08/2010 = 180€
et la ligne d'en dessous amende forfaitaire majorée du 23/08/2010 = 375€.
Euuuuh j'ai toujours payé mes amendes moi et puis 2010 j'ai jamais rien eu!

Donc je m'empresse d'appeler "TRES contrôle automatisé".

_"Oui alors monsieur vous vous êtes fait flashé deux fois en août 2010 et vous n'avez jamais payé."

_"Bah le problème c'est que je n'ai jamais reçu ces amendes madame!"

_"Avez vous déménagez monsieur?"

_"Oui en Juillet 2010"

_"Vous avez fait le changement d'adresse?"

_"Bien sur, et pour preuve j'ai eu d'autres amende en 2011 et c'était envoyé à la bonne adresse"

_"Ca arrive parfois donc il va falloir nous envoyer un courrier explicatif ainsi que deux chèques correspondant aux amendes non majorées"

Bref maintenant je me retrouve avec un dossier à monter pour démontrer que je n'ai jamais reçu les courriers sinon il faudra que je paye 555€ pour deux amendes!

Ah j'oubliai bonnes fêtes de fin d'année bien sur!
 
CATHYVROUM
Hors ligne
lun. 26 déc. 2011, 22:07


Membre enregistré #1346

Résidence: Savigny s/Orge (91) ........................................ Z800 ABS noir mat/noir brillant

Messages: 11976
heu sinon, bonne année binouf !!!
 
Gniaffron
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 04:45

Membre enregistré #5120

Résidence: Saint Denis, Ile de la Réunion
Modèle :1200S
Messages: 9110
J'adore l'administration: "Oui, oui on s'est planté, ça arrive parfois. Alors il va falloir nous envoyer un courrier nous prouvant que ce que j'ai dit est vrai et après ben vous pourrez payer!"
 
jacq48
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 10:25

Membre enregistré #4855

Résidence: paris

Messages: 1507
Chouette la fin d'année.... ils sont autant à cours de budget aux finances ??
 
Playmobile
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 11:38

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Outch pas de bol!!! Merci la poste... et joyeuses fêtes bien sûr

[ Édité mar. 27 déc. 2011, 11:38 ]
 
banditdelph
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 16:16


Membre enregistré #1962

Résidence: Beauvais (60)

Messages: 9350
c'est bien l'administration ça...
 
binouf
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 18:00

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
  jacq48 a écrit ...

Chouette la fin d'année.... ils sont autant à cours de budget aux finances ??


Bah il y a la crise financière en ce moment donc ils ont besoin d'argent!

Bon suite de la petite histoire :

J'ai demandé à ma petite amie de les rappeler pour avoir de plus amples informations puisque je les ai eu que très rapidement (bah oui travail oblige).

Donc cette fois changement total de discours, c'est entièrement de ma faute et ils ont dis que c'était envoyé en recommandé et que donc il y a signature et que si c'est pas la notre il faut se retourner vers la poste!

Oui bien sûr la poste va me rembourser et puis ils vont nous retrouver tout de suite le recommandé, le foutage de gueule, j'en reviens pas!

Bref même joueur joue encore, ma petite amie rappelle demain et si ça ne fonctionne pas ce sera à moi!

Si jamais ça vous arrive je vous donne un petit lien qui m'aide vraiment en ce moment!

Sinon merci pour vos message!

[ Édité mar. 27 déc. 2011, 18:01 ]
 
Gniaffron
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 19:38

Membre enregistré #5120

Résidence: Saint Denis, Ile de la Réunion
Modèle :1200S
Messages: 9110
Bon ben il ne me reste qu'à te souhaiter bon courage! Ca en promet de bien belles
 
Playmobile
Hors ligne
mar. 27 déc. 2011, 19:50

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
N'écoute pas ces conneries, charge à toi de certifier sur l'honneur ne pas avoir reçu les avis d'infraction suite à ton déménagement malgré un suivi du courrier effectué à la poste.

Les amendes ne sont jamais envoyées en recommandés contre signature, précise dans ton courrier que tu as reçu d'autres amendes que tu as réglées en temps et en heure mais que tu n'en as reçu aucune en recommandé contre signature.

Par contre envoie bien ton courrier en RAR de ton côté pour verrouiller le truc.

Tu ne dois payer que les amendes forfaitaires non majorées!!!
La première version était la bonne


Tiens un autre truc en passant, je ne sais pas s'ils sont assez con pour ça, mais à quelle date as-tu déménagé et à quelle date as-tu changé l'adresse sur la CG??? Il faudrait pas qu'ils en profitent pour te coller 90€ pour non changement de l'adresse du titulaire dans le délai de un mois.

[ Édité mar. 27 déc. 2011, 19:53 ]
 
binouf
Hors ligne
mer. 28 déc. 2011, 19:11

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Bon alors troisième coup de fil, et comme pour hier ma petite amie appelle!
Cette fois tout se passe bien, la personne est très aimable et nous indique toutes les procédures à faire!

Donc j'a fait une lettre en expliquant que je n'avais pas reçu les amendes suite à un déménagement et que je ne peux pas prouver le faites d'avoir changer l'adresse sur ma carte grise puisque je n'ai plus la voiture!
Ils nous demandent donc le certificat de cession de véhicule et deux chèques des amendes non majorée!

Il y a plus qu'à espérer qu'ils ne prennent pas l'argent sur mon compte et qu'en plus ils encaissent les deux chèques

Maintenant affaire à suivre, je vous tiens au courant de l'aboutissement et si un jour ça vous arrive, n'hésitez pas à demander je commence à devenir un pro!

Encore merci à vous et merci playmo pour les conseils sur ton dernier message
 
Pages:       >>      4   




© Bandit-forum.com 2006-2020 - Créa: www.babtb-creation.com - Facebook: Page Officielle FB