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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Avis d'opposition administrative
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CATHYVROUM
Hors ligne
mer. 28 déc. 2011, 20:02


Membre enregistré #1346

Résidence: Savigny s/Orge (91) ........................................ Z800 ABS noir mat/noir brillant

Messages: 11976
bon, ça a l'air de se régler pas trop mal ...
 
Playmobile
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jeu. 29 déc. 2011, 09:00

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
  binouf a écrit ...

Bon alors troisième coup de fil, et comme pour hier ma petite amie appelle!
Cette fois tout se passe bien, la personne est très aimable et nous indique toutes les procédures à faire!

Donc j'a fait une lettre en expliquant que je n'avais pas reçu les amendes suite à un déménagement et que je ne peux pas prouver le faites d'avoir changer l'adresse sur ma carte grise puisque je n'ai plus la voiture!
Ils nous demandent donc le certificat de cession de véhicule et deux chèques des amendes non majorée!

Il y a plus qu'à espérer qu'ils ne prennent pas l'argent sur mon compte et qu'en plus ils encaissent les deux chèques

Maintenant affaire à suivre, je vous tiens au courant de l'aboutissement et si un jour ça vous arrive, n'hésitez pas à demander je commence à devenir un pro!

Encore merci à vous et merci playmo pour les conseils sur ton dernier message

Euh pour encaisser les chèques ça c'est sûr, mais ils ne peuvent en aucun cas prélever sur ton compte
Pour le véhicule cédé de toute manière on peut très facilement savoir à quelle date tu as changé l'adresse et à quelle date tu t'es séparée du véhicule, merci le SIV
 
binouf
Hors ligne
jeu. 29 déc. 2011, 16:06

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Bah prendre sur mon compte sans autorisation je ne pense pas qu'ils aient le droit par contre ils ont le droit de prendre sur le salaire ^^
 
Playmobile
Hors ligne
jeu. 29 déc. 2011, 18:20

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Prendre sur ton salaire??? Qui, quoi, comment???
Non t'inquiète tu n'en es pas là, big brother t'ayant finalement retrouvé tu vas payer les amendes forfaitaires non majorées et basta... jusqu'à la prochaine
 
binouf
Hors ligne
jeu. 29 déc. 2011, 19:07

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Oui je t'assure, ils ont le droit de faire ça!
Naaaaaan parle pas de malheur!
 
Playmobile
Hors ligne
jeu. 29 déc. 2011, 20:31

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Oui mais uniquement si tu refuses ou n'es pas en mesure de payer
 
etdit02
Hors ligne
ven. 30 déc. 2011, 10:32

Membre enregistré #4244

Résidence: (02)

Messages: 1036
ayant subi le même cas
un courrier de l'administration et trois jours après un huissier
au final j'ai du régler deux fois mon amende pour recevoir un courrier de remboursement pour trop perçu trois mois plus tard
pourtant une procédure de déménagement fait dans les règles
le pv sait perdu pendant trois ans
donc je ne suis pas étonné de ton cas
ceci dit je n'ai pas retrait de point par rapport a cette amende de plus de 30 km
 
binouf
Hors ligne
mer. 04 janv. 2012, 18:20

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Bon bah voilà l'histoire est loin d'être terminé!

Aujourd'hui, je regarde mon compte et la je vois un débit du nom de "Atd N" de 89€83!
Donc ne sachant pas ce que c'était je tape le nom sur google et hop je tombe sur des sujets sur le trésor public, les amendes ect... donc je me retrouve avec un retrait alors que j'avais 30 jours pour me retourner (j'ai envoyé mon courrier en AR et je l'ai reçu!) et en plus le montant du retrait ne correspond à aucune amende!

Bref heureusement demain ma petite amie ne travaille pas et donc pourra appeler pour savoir!

Je sens que ça va faire comme toi etdit02!

Ça me gave cette histoire!
 
Playmobile
Hors ligne
mer. 04 janv. 2012, 19:07

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Ben merde je connaissais pas cette procédure!!!
Tu seras remboursé je pense, le montant doit correspondre avec des tarifs d'huissier je pense.
 
Reidid
Hors ligne
mer. 04 janv. 2012, 20:31

Père Fouras en devenir

Membre enregistré #2950

Résidence: 44
Modèle :1250N
Messages: 21642
  binouf a écrit ...

...j'ai envoyé mon courrier en AR et je l'ai reçu! et en plus le montant du retrait ne correspond à aucune amende!...


 
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