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Je reprends en route là... Bon maintenant j'ai vu ta vitesse Rom donc tu avais déjà les conseils avisés avant mon MP en fait...
Ade02 tu es à la BT HIRSON ou WITRY? Ca fait plaisir de croiser des camarades ici...
Sinon pour revenir à toi Rom saches que les points sont retirés qu'après jugement définitif (demande à Sombry il le sais maintenant...). Pour la restitution des points donc il n'y a aucun vice de procédure, attends maintenant la convoc de la Gendarme de Chantilly. Je suppose que c'est la brigade de ton lieu de résidence, soit Chantilly pour Lamorlayes qui t'a contacté? Si c'est bien ça t'étonnes pas si elle mets du temps à te rappeler, comme je te disais sur le MP on sait jamais ce qu'il va y avoir à traiter dans la journée et Chantilly c'est après la région de Lyon une des brigades qui tourne le plus.
Voilou, bon courage à tous en attendant les suites de chacun.
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ade02 a écrit ...
Par contre, personne et venu te notifié la perte des points?car on aurait du te notifier les points.
Là je sais pas, tu as peut être mal compris sa situation mais on ne peut pas lui notifier la perte de points s'il n'est pas préalablement identifié. Si ça avait été un contrôle au Mesta ou jumelles avec interception il aurait eu la suspension administrative et la décision de la préf dans les 72h et l'info sur les points, mais là avec le fixe rien n'est fait sans l'identité.
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Je sui a la BT de witry les reims. Ben si on notifie.J'en ai fait un il y a pas longtemps. Mais bon sa se fait pas toute suite.Moi le mec que j'ai fait il s'est fait prendre en 2008.
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ade02 a écrit ...
Je sui a la BT de witry les reims. Ben si on notifie.J'en ai fait un il y a pas longtemps. Mais bon sa se fait pas toute suite.Moi le mec que j'ai fait il s'est fait prendre en 2008.
Oui en fait c'est ce que je te dis, on ne peut pas notifier la perte de point au proprio du véhicule temps que nous n'avons pas établi que c'est bien lui le conducteur... Là pour le cas de rom il aura l'amende mais pas de perte de points puisque ce n'était pas lui au guidon d'après son audition à venir, mais il ne sait plus qui avait le guidon.
Perso je me renseigne au fur et à mesure de ce que j'ai l'occasion de faire, pour te dire un peu ce que je vaut en PR je sors d'escadron et je suis au PSIG de GIEN (45)... Mais bien content d'avoir eu l'OPJ du premier coup même si en pratique j'y connais rien... y a du boulot....
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ok. Moi je viens d'un peloton d'autoroute, et depuis 6 mois en brigade. Et je suis qu'une petite GAV. mais bon en brigade, je fais le meme boulot qu'un gendarme.Faut que je me motive à passer le concours.lol Mais si il ne dis pas qui était au guidon de la moto sa sera a lui qu'ira la perte de point quand meme. Et une amende en plus car il ne dénonce pas la personne qui conduisé.
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Négatif ma ptite dame, il paiera l'amende en tant que titulaire de la carte grise ne voulant pas dénoncer le conducteur mais les points ne peuvent en aucun cas être retirés à une personne sans qu'on ai prouvé sa culpabilité.
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oui mais vu qu'il est le propriétaire de la moto donc responsable d'elle, c'est a lui que va la perte de point si il ne donne aucun nom. Car il ne peut en aucun cas prouver que ce n'est pas lui qu'il conduit.
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réponse d'une avocate !!!
Monsieur, suite à votre mail concernnat votre excès de vitesses, quelques éléments de réponse: Tout d'abord, le fait de recevoir un courrier de restitution de points sans faire apparaître la dernière infraction n'est absolument pas un vice de forme.
Concernant le reste, sachez que: Lorsque l'auteur d'une infraction n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. Le PV est alors adressé au propriétaire du véhicule par la poste. S'offre alors plusieurs possibilités : 1/ Reconnaître l'infraction. 2/ La nier en contestant avoir été le conducteur au moment de l'infraction. Si l'infraction a fait l'objet d'une photo, demander au préalable à consulter la photo, afin d'être certain que l'auteur de l'infraction ne puisse être reconnu de manière irréfutable. Il est vrai qu'avec un casque il est quasiment impossible de reconnaître le conducteur.
Dans ce cas il faut savoir que bien que l'article L121-1 du code de la route pose le principe selon lequel seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commises avec un véhicule. L'article L 121-2 du code de la route et l'article L121- 3 du code de la route précise de son côté que le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement des amendes encourues pour les contraventions concernant : - le stationnement - le non paiement des péages - la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, - le respect des distances de sécurité entre les véhicules, - l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules - les signalisations imposant l'arrêt des véhicules Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction tel le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié.
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oui mais quand tes pris par derriere que se soit en moto ou en voiture, on ne peut en aucun cas reconnaitre le conducteur. enfin la je croyais étant le rsponsable du véhicule tu te prenais aussi les points. mais il s'avére que non!
ade02 a écrit ...
