Législation sur les plaques d'immatriculation ( mise à jour du 01/2009)
Nicolas et bandit 600, samedi 18 mars 2006 - 00:00:00
Salut à tous, après avoir lu plusieurs commentaires sur les plaques ( pas belles, grosses, etc, etc,... ) et je suis d'accord avec vous, mais ( eh oui il y a toujours un "mais" lol )
J'ai recherché ce qu'il en etait vraiment sur les plaques vis-à-vis de la loi...
et voila le resultat :
Critères d'homologation MOTO
- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :
Dimensions
- Les seules dimensions réellement Homologuées sont la Fanfare 275*75mm et la Mélodie 210*130mm.
- AUCUNE autre dimension n'est homologuée. (avouez que d'un point de vue esthétique cela ne laisse pas beaucoup le choix)
Couleurs
- Sa couleur de fond doit être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant)ou blanc.
- Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches sur fond noir)
La police de caractère
- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.
L'entourage
- Le liseré et le filet de préférence de couleur noir sont autorisés.
Les logos
- Seul le F europe est Homologué.
- Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque.
- Il n'est pas obligatoire. (obligatoire seulement hors de ses frontières)
- Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.
La ligne de texte personnalisée
- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
- Tous les types de caractères sont tolérés.
- Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation.
- Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont autorisés.
A bon entendeur.....Salut
(Source, : Starplaq, frabricant de plaques perso )
et je rajouterais ceci:
1. FORME ET DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS DES PLAQUES D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
Ces emplacements comprennent une surface rectangulaire plane ou approximativement plane.
2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes:
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce:
2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
2.5. Conditions géométriques de visibilité
La plaque est visible dans tout l'espace compris entre plans, à savoir : deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant vers l'extérieur un angle de 30º avec le plan longitudinal médian du véhicule ; un plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant un angle de 15º vers le haut avec le plan horizontal ; un plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque (toutefois, si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol est supérieure à 1,20 m, ce dernier plan forme un angle de 15º vers le bas avec le plan horizontal).
2.6. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées sous 2.3, 2.4 et 2.5 sont mesurées, le véhicule étant à vide.
posez vos question ici
Cet article est de Motos Bandit-Forum.com
( https://www.bandit-forum.com/e107_plugins/content/content.php?content.8 )
Nicolas et bandit 600, samedi 18 mars 2006 - 00:00:00
Salut à tous, après avoir lu plusieurs commentaires sur les plaques ( pas belles, grosses, etc, etc,... ) et je suis d'accord avec vous, mais ( eh oui il y a toujours un "mais" lol )
J'ai recherché ce qu'il en etait vraiment sur les plaques vis-à-vis de la loi...
et voila le resultat :
Critères d'homologation MOTO
- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :
Dimensions
- Les seules dimensions réellement Homologuées sont la Fanfare 275*75mm et la Mélodie 210*130mm.
- AUCUNE autre dimension n'est homologuée. (avouez que d'un point de vue esthétique cela ne laisse pas beaucoup le choix)
Couleurs
- Sa couleur de fond doit être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant)ou blanc.
- Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches sur fond noir)
La police de caractère
- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.
L'entourage
- Le liseré et le filet de préférence de couleur noir sont autorisés.
Les logos
- Seul le F europe est Homologué.
- Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque.
- Il n'est pas obligatoire. (obligatoire seulement hors de ses frontières)
- Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.
La ligne de texte personnalisée
- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
- Tous les types de caractères sont tolérés.
- Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation.
- Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont autorisés.
A bon entendeur.....Salut
(Source, : Starplaq, frabricant de plaques perso )
et je rajouterais ceci:
1. FORME ET DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS DES PLAQUES D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
Ces emplacements comprennent une surface rectangulaire plane ou approximativement plane.
2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes:
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce:
2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
2.5. Conditions géométriques de visibilité
La plaque est visible dans tout l'espace compris entre plans, à savoir : deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant vers l'extérieur un angle de 30º avec le plan longitudinal médian du véhicule ; un plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant un angle de 15º vers le haut avec le plan horizontal ; un plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque (toutefois, si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol est supérieure à 1,20 m, ce dernier plan forme un angle de 15º vers le bas avec le plan horizontal).
2.6. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées sous 2.3, 2.4 et 2.5 sont mesurées, le véhicule étant à vide.
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