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Nouvelle plaque avec ancienne immatriculation
haidy
Hors ligne
mer. 05 juil. 2017, 23:50

Membre enregistré #6256

Résidence: France
Modèle :1250S
Messages: 14
Bonjour à tous;

J'ai mon Bandit 1250s depuis 2008, acheté neuf donc avec l'ancien format d'immatriculation.

Depuis le premier Juillet je ne peux plus rouler sans risquer la verbalisation car mon concessionnaire ne peut théoriquement pas faire une nouvelle plaque avec l'ancien format d'immatriculation, la machine qu'il utilise ne le permet pas.

J'ai pensé changer mon immatriculation (comme suggéré sur le site du ministère de l’intérieur) en en faisant la demande à la préfecture, mais la personne de la préfecture que j'ai eu au téléphone ne savait pas quelle procédure appliquer pour cela. Visiblement il n'y a rien de prévu à ce propos.

J'ai lu que certaines personnes suggéraient de faire une déclaration de perte pour avoir une nouvelle CG et une nouvelle immatriculation. Ça ne me plait pas de faire une "fausse" déclaration de perte pour contourner le problème.

Je n'arrive pas à obtenir d'informations claires et précises et je suis donc "condamné à rouler hors la loi" avec ma bonne vieille plaque minéralogique.

Quelqu'un est-il confronté à ce problème et quelle est la (vraie) solution?

Merci de votre attention.

Cordialement.



 
pavan
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 00:05

Membre enregistré #8266

Résidence: Ste Lucie de Porto Vecchio
Modèle :1250S
Messages: 641
Quand tu parles d'ancien format, tu parles de la taille de la plaque ou du système d'immatriculation, avec les numéros de département à la fin, genre 1234 AB 01 ?
Il me semble que s'il est obligatoire de mettre une plaque nouvelles dimensions, il ne l'est pas de devoir se mettre au nouveau système d'immatriculation style XX-000-YY
Je peux me tromper...perso si je ne trouvais pas la réponse sur le net, j'irais carrément demander à la Gendarmerie, vu qu'à la Préfecture ils ont l'air de patauger
 
haidy
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 00:37

Membre enregistré #6256

Résidence: France
Modèle :1250S
Messages: 14
Bonsoir pavan;

Oui, je parle bien de l'ancien format d'immatriculation (FNI). Effectivement il n'est pas encore obligatoire d'avoir une immatriculation au format SIV mais le problème c'est qu'apparemment l'appareil qui permet de créer les nouvelles plaques ne peut pas avec l'ancienne numérotation (d'après ce que m'a dit mon concessionnaire).

J'ai bien pensé à me rendre en gendarmerie pour poser la question et c'est ce que je vais faire.

C'est tout de même incroyable!

Merci de ta réponse.
 
petruscemu2a
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 07:20

Membre enregistré #8797

Résidence: 20167 PERI
Modèle :1200N
Messages: 86
De toute façon, progressivement mais à plus ou moins long terme, ils vont nous obliger à changer pour la nouvelle immatriculation. C'est peut-être le moment pour toi de franchir le pas....
Alors, oups, j'ai fait tomber ma carte grise dans le BBQ.
Par contre, se renseigner mais pas sûr que ce soit gratuit


Sinon, il y a la solution des sociétés sur Internet qui livrent des plaques personnalisées
 
germain91
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 07:47

Membre enregistré #6052

Résidence: Itteville 91
Modèle :1200S
Messages: 3380
Vois peut être du côté d'autres revendeurs / poseurs de plaque s'ils peuvent le faire

Tu as les Norauto, Autobacs, Feu Vert ... et y'en a bien d'autres

Ou alors devant la Préfecture ou la Sous Préf tu as souvent des boutiques qui se sont installées.

C'est peut être seulement ton concessionnaire qui a juste la nouvelle machine qui ne prends pas en compte les anciennes plaques.

Obliger de passer au SIV, j'en doute, il vont juste attendre que cela se fasse tout seul

Entre les ventes d'occases et tous les véhicules qui partent à la casse ça épure !!!

 
wasp
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 08:08

Membre enregistré #7300

Résidence: Sud Ouest
Modèle :1250S
Messages: 146
Salut, j'ai également une ancienne immatriculation (FNI) tu peux faire fabriquer ta plaque via internet. Il te suffira de joindre à ta demande un scan de ta CG.je suis pasé par ce site mais tu en as plein d'autres.
 
Perguez
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 08:29

Papy Chipo™



Résidence: Aix en Provence

Messages: 10313
Je pense qu'à WASP t'a donné la bonne solution.
Schtroumpf, notre MIB de service t'en dira sans doute plus.
Sacré foutu problème ces nouvelles plaques...
 
yoyocito13
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 09:54

Membre enregistré #6673

Résidence: Marseille
Modèle :600S
Messages: 2349
A priori les anciennes immat ne seraient valables que jusqu'en 2020... Après obligation passage à l'immat actuelle (Grand Stroumpf nous dira)
 
haidy
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 10:54

Membre enregistré #6256

Résidence: France
Modèle :1250S
Messages: 14
Bonjour à tous et merci de vos réponses.

Effectivement je suis allé voir sur le site suggéré par wasp et c'est intéressant et abordable.

Pour info les nouvelles immatriculations SIV devront être généralisées en 2021 et il y a fort à parier que les préfectures auront mis en place la possibilité de simplement changer d'immat sans jeter la CG dans le BBQ (LOL). Pour l'instant ce n'est pas le cas. Ce qui est embêtant c'est de changer de plaque aujourd'hui et d'être obligé de la changer de nouveau dans 3 ans...parce que j'espère bien avoir encore ma meule dans 3 ans et je n'ai pas l'intention d'en changer.

Sur le site du ministère de l'intérieur on peut lire ça:

Rappel

En 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (Fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.


Faut que j'allume le BBQ !

Je suis tout aussi désolé du ridicule occasionné par la pose de cette "pancarte" sur les cyclomoteurs, scooters et petites motos 50cc. En plus du coté esthétique lamentable je pense que cette verrue rectangulaire 21x13 cm va dépasser de chaque côté de l'arrière de ces petits 2 roues et qu'il y a risque de blessure évident tellement les bords des plaques sont coupants. On nous explique de ne pas rouler avec un trousseau de clé dans la poche car cela peut provoquer des lésions sérieuses en cas de chute... mais pour la plaque qui dépasse dangereusement personne ne dit plus rien... enfin si! ça va sauver des vies!!!
 
Schtroumpf33
Hors ligne
jeu. 06 juil. 2017, 11:23

Schtroumpf33


Résidence: Corrèze
Modèle :1200S
Messages: 6188
De mémoire ...
Système FNI. (ancienne immatriculation) Tant qu'il n'y a pas de changement de domicile, de statut marital, de vente ou cession, l'on peut conserver son ancienne immatriculation (123 AAA 33). Ce n'est valable que jusqu'au 31/12/2020. A partir de cette date, tous les véhicules devront avoir la nouvelle immatriculation.
Système SIV, (nouvelle immatriculation) Donc, dans le cas contraire, -en cas de changement de domicile, de changement de statut marital ou autre (héritage, donation, divorce, etc), d'achat d'un véhicule d'occasion portant l'ancien format, il y a délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation avec le nouveau format.( AA 123 AA)
Pour ce qui est du format de la plaque d'immatriculation de nos motos, nouvelles dimensions depuis le 01 juillet 2017 pour toutes nos belles. (210 mm x 130 mm)
À partir du 1er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de trente ans d’âge, au lieu de vingt-cinq auparavant, pourront obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». Il faut néanmoins en faire la demande. Ceux qui ont entre vingt-cinq et trente ans et qui possèdent déjà une carte grise collection resteront sous ce régime. Quant au format de la plaque, il est tout à fait possible d'avoir la nouvelle dimension avec l'ancienne numérotation. Faut juste trouver l'équipementier ad hoc ...
Attention toutefois à vouloir "personnaliser" sa plaque d'immatriculation ... Écriture en scribe, italique ou autre, fonds de couleur autre que blancs sont à proscrire.
 
 




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