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Suspension de permis (excès de plus de 50km/h)
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frenchflair
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 13:33

Membre enregistré #8338

Résidence: Au pays des clichés et de la pluie

Messages: 30
  clem_25 a écrit ...

Je ne suis pas au courant de l'ensemble des procédures.

Tu vas passer devant un juge ?

De ce que j'avais compris, si tu ne fais rien, tu récupères ton permis dans 6 mois et c'est fini.

Si tu comptes prendre un avocat pour mener une action en contestation, je ne pense pas que ça soit efficace. Vu les tendances actuelles de la prévention routière, le juge va te voir venir avec ton avocat. Il va se dire, le petit jeune il se croit malin, je vais lui apprendre... et tu n'auras rien.

Pour moi, il y a une sanction suite à une erreur que tu as commise, tu l'acceptes et point barre. Je ne voulais pas partir dans un discours moralisateur parce que je pensais que tu voulais un retour d'expérience sur comment se passait 6 mois sans permis.
Mais si le but de ton post c'est de savoir comment faire sauter ma suspension, je ne vais pas me gêner.

Tu dis que prendre une 50 pour tes déplacements (étude et travail d'été) va te coûter trop cher, bah il fallait y penser avant de faire le con. On le sait tous en ce moment, les flics sont partout donc on respecte et point barre, enfin on se démerde au moins pour pouvoir rentrer en bécane ou en BAR quoiqu'il arrive donc on est au dessus mais sans pour autant dépasser la limite qui provoque le retrait immédiat soit + 40 km/h.

Pour en revenir au coût, tu parles de prendre un avocat ? Ca te coûtera plus cher que d'acheter une 50 que tu revendras dans 6 mois... !!!

Enfin que représente 6 mois que tu vas passer à pied par rapport à la vie de tes parents si tu t'étais vautré dans cette ligne droite ? T'as une nana ? Si oui, idem que pour tes parents.

Remets les choses en perspective, tu as une occasion de te poser les bonnes questions !! Accepte la sanction, ronge ton frein, achète une 50 ou un vélo (pour faire 20 bornes c'est bien...) !


Oui je passe obligatoirement devant un juge. La suspension judiciaire remplace la suspension administrative, donc oui c'est pour cela que je me demande si je dois faire appel à un avocat.

Merci pour ton laïus moralisateur. Oui je sais que ce que j'ai fait est mal, je ne pensais pas me retrouver devant un juge sauf si j'arrivais à passer le Barreau. J'aurais pu foutre ma vie en l'air, celle de mes parents aussi.

Je vais le réecrire en majuscule pour que ce soit clair : OUI JE SAIS QUE L'ACTE QUE J'AI FAIT EST GRAVE..

Concernant l'aspect moralisateur je vis avec des personnes qui ont été en mesure d'accomplir cet tâche, personnes qu'on appelle communément des parents..

Oui je sais que je mérite une sanction ! Mais toute sanction doit faire l'objet d'une procédure correcte, en bonne et due forme. Je ne remets en aucun cas mon infraction, si une exception de procédure est soulevée, ce n'est pas l'infraction qui est remise en cause, bien au contraire, c'est la forme qui est contestée..

Merci pour ce post moralisateur qui me réchauffe le coeur qui est quelques peu froid en ses périodes de révisions de partiels. Oui celà me fait peur, oui je demande des avis, oui je suis stressé car je ne pensais passé devant un juge qu'en robe dans mes rêves les plus fous et que je dois gérer cela en même temps que mes révisions.

Je comptais partir à l'étranger cela tombe à l'eau, j'ai du vendre ma moto, je suis obligé de quémander mes parents pour m'emmener quelque part.

Pour la 50, oui 40 km aller retour ça fait beaucoup sur deux mois surtout niveau kilomètres. J'ai pas forcément les fonds, pour en acheter une, d'autant plus si une suspension de judiciaire de 6 mois est prononcée (assurance). Je sais que cela va me coûter cher.

Donc oui, si les FDO ont commis une erreur de procédure, j'aimerais savoir si je peux faire appel à un avocat pour exciper cette exception de nullité. Oui j'ai envie de faire appel à un avocat aussi, pour en quelque sorte, ne plus pensé à cela durant mes révisions, car effectivement si je n'arrive pas à réviser et que je loupe mes examens cela aura des conséquence défavorables pour moi

Que celui qui n'a jamais commis d'excès de vitesse me jete la première pierre. OUI JE SAIS QUE J'AI COMMIS UNE GROSSE ERREUR..
 
Schtroumpf33
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 13:40

Schtroumpf33


Résidence: Corrèze
Modèle :1200S
Messages: 6188
Désolé pour ce qui t'arrive !
A partir de 50 km/h au dessus de la VLA (Vitesse limitée autorisée) c'est la C/5 (Contravention de 5ème classe) Prix forfaitaire de l'amende si je puis dire, 750 €. Tu as écopé de 06 mois de suspension administrative mais tu vas passer devant le juge d'instance et le procureur avant l'échéance de ce délai probablement. Tu risques aussi 6 points sur ton PC. Tu peux plaider ta cause - tout citoyen a ce droit - même un tueur en série ... ce que bien sûr, tu n'es pas. Si tu souhaites prendre un avocat, va sur le site de l'aide juridictionnelle pour savoir à combien tu as droit (c'est fonction de tes revenus) mais si tu vis chez papa/maman, ça va être très dur de l'obtenir. Quant aux "erreurs commises", tu as de fortes chances de te casser les dents dessus. Le fait que l'agent verbalisateur ait mentionné A2 au lieu de A sur l'avis de rétention, ne déroge en rien au fait que tu conduises une MTT1 ou MTT2 et que tu sois en possession d'un permis qui t'y autorise. Je doute fort que ce soit une cause de nullité. Pour ce qui est du "raccompagnement" à domicile, c'est une faveur qui t'a été accordée. Nous n'en avons nullement l'obligation. Il m'est arrivé de le faire lorsque le contrevenant se retrouve immobilisé au milieu de nulle part. Cela ne me semble pas être une cause de nullité non plus. Mais je ne suis pas juriste. Je ne sais à combien tu as été pris mais sache que selon les tribunaux, tu aurais pu voir ton engin faire l'objet d'une immobilisation judiciaire ... Ces braves pandores ont été plus que bienveillants à ton égard. Tu en as profité. Après, que tu veuilles défendre ton argumentation et les mettre en cause, libre à toi. Ce brave pandore risque de devenir le "méchant con" auquel tu n'aurais pas voulu avoir à faire ...
 
frenchflair
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 13:50

Membre enregistré #8338

Résidence: Au pays des clichés et de la pluie

Messages: 30
Non pour la nullité, ce n'est pas trop pour cela que je voulais faire appel à un avocat. Je me demandais si je devais en faire appel à un avocat pour tenter plaider ma cause et essayer d'obtenir une suspension moindre, ce qui me "sauverait la vie" pour mon travail étudiant cet été..

Non logiquement elle ne fera pas l'objet d'une confiscation, l'agent me l'a dit, pour l'immobilisation elle avait qu'elle soit dégradé.. De toute manière elle vendue, un facteur en moins pour la dépression..

Pour la vitesse, c'est 70 retenu au dessus de la limite, oui je sais complètement inconscient..

Tu es policier ou gendarme? Le père de mon ami policier était surpris, que les agents n'est pas retenu une vitesse moindre, vu que cétait ma toute première infraction, pour que j'échappe à celà. Même si les règles, sont les règles.

Tu penses quoi, du fait de faire appel à un avocat pour tenter d'obtenir une suspension moindre?
 
CATHYVROUM
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 14:18


Membre enregistré #1346

Résidence: Savigny s/Orge (91) ........................................ Z800 ABS noir mat/noir brillant

Messages: 11976
c'est la galère
ne peut-on pas amménager la période des 6 mois de retrait ? (il me semble avoir entendu parler de ça, mais je peux me tromper)
 
clem_25
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 14:32

/!\ Humour Inside /!\

Membre enregistré #5402

Résidence: Là où les corbeaux volent sur le dos !

Messages: 11375
K'tee il me semble que l'aménagement (également appelé "Permis Blanc") ne se pratique plus depuis longtemps. A confirmer par un de nos bleus internes !!
Et perso au risque de passer pour un gros con, je trouve ça très bien...
 
frenchflair
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 14:36

Membre enregistré #8338

Résidence: Au pays des clichés et de la pluie

Messages: 30
Si il se pratique toujours il me semble, mais il n'est pas possible pour les excès supérieur à 50 km/h
 
germain91
Hors ligne
mar. 05 avril 2016, 22:12

Membre enregistré #6052

Résidence: Itteville 91
Modèle :1200S
Messages: 3380
Je plussoye l'avis de Schtroumpf33

Dans un premier temps tu as fait l'objet d'une suspension administrative prononcée par le préfet.

Dans un deuxième temps tu vas passer devant le juge qui au vu de la vitesse relevée, 70 au dessus de la limite autorisée (tu roulais encore plus vite vu la déduction réglementaire qui a été faite) va surement prononcer une suspension qui va se s'ajouter à la suspension administrative.

En ce qui concerne l'indication de permis A2 au lieu de A, les juges considèrent de plus en plus ce type d'erreur comme mineure et ils ne classent pas pour vice de procédure.

tu es rentré avec ta bécane et tout seul chez tes parents, considère que les MIB t'ont fait une fleur ! Ils pouvaient te raccompagner chez tes parents et laisser ta bécane au milieu de nul part au risque qu'elle disparaisse ou qu'elle soit dépouillée ou même te la saisir.

Je te conseille vivement de prendre un avocat, ça n'indisposera pas le juge et ça peut vraiment t'aider à plaider ta cause.

Autre conseil débrouilles toi pour être présent à l'audience, ne te fais pas uniquement représenter par ton avocat.... parce que ça, à moins d'avoir un cas de force majeur dûment justifié, les juges n'aiment vraiment pas et en général ils ont la main lourde.
 
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