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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Aidez moi s'il vous plait?
Pages:   1      <<        >>      6  
bensylvain
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:28

Membre enregistré #5657

Résidence: ROEULX
Modèle :600N
Messages: 48
Non pour l'autoécole j'ai fait 16h sur les 20 du contrat et 4h supplémentaires en plateau....
 
Resman
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:31

Roi de la Sieste

Membre enregistré #721

Résidence: 91

Messages: 6088
normalement tous les contrats c'eest du 20h ^puisque c'est 20h obligatoire
 
clem_25
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:36

/!\ Humour Inside /!\

Membre enregistré #5402

Résidence: Là où les corbeaux volent sur le dos !

Messages: 11375
Tu ne dois rien. Tu as payé 20h de cours, tu as fait 20h de cours.

Essaye de négocier à l'amiable s'il ne veulent pas, il doit sûrement y avoir une permanence juridique gratuite dans un tribunal dans ton département.
Ca peut-être un peu chiant d'y aller parce que souvent c'est quelques heures par semaine et blindé de monde mais tu auras en face de toi gratuitement un avocat qui te diras si tu es en droit ou pas à partir de ton contrat.

Ensuite conciliateur de justice (toujours gratuit) et généralement là ils se calment.

Si vraiment ça continue, association de consommateurs voir procès.

Ca peut être long et pas forcément gratuit pour toi, mais c'est à toi de voir si tu en fait une question de principe ou pas.

Et une chose surtout : Fais le tour des forums motards et fais leur une sale pub...

Commence par ici, balance le nom de l'auto-école.
 
kibo
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:38

Membre enregistré #5435

Résidence: GRENOBLE
Modèle :1250N
Messages: 697
combien te coûte les 20h?
tu as déjà payé?
si ce n'est pas le cas, tu lui demande faire un prorata de 4h non effectuer sur ton contrat. ce qui revient à payer le prix de 20h plus quels roro de plus mais pas 4x38 pour les leçons.

vous êtes liés par un contrat donc elle ne le respecte pas à la lettre, donc elle te dois les 4h, le prix est défini comme ceci (prix total des 20h/ 20)x4= la somme quelle te dois!

ensuite tu soustrais cette somme à la somme des heures sup.

[ Édité mar. 21 août 2012, 15:41 ]
 
azara
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:47

Membre enregistré #5506

Résidence: Etranger
Modèle :400N
Messages: 790
tu peux tenter un bluff en disant que tas vu un avocat lors d'une permanence, elle est en tort donc c'est vite vu!
 
bensylvain
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:49

Membre enregistré #5657

Résidence: ROEULX
Modèle :600N
Messages: 48
AH j'hésite!...........
Et puis non.
Il s'agit de l'agence cityzen dans le valenciennois.
Ce fut un passage de permis un peu laborieux, surtout pour la recherche de créneaux horaires pour les cours.
Seul le moniteur Jonathan tient la route, il est hyper sympa, comme c'est souvent le cas.
 
kibo
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:51

Membre enregistré #5435

Résidence: GRENOBLE
Modèle :1250N
Messages: 697
combien ta payé les 20h? je te dis combien tu récup envois en MP si tu veux
 
bensylvain
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:53

Membre enregistré #5657

Résidence: ROEULX
Modèle :600N
Messages: 48
J'ai déjà payé l'intégralité du contrat. Il s'agissait d'une offre spéciale vacances à 469 euros avec le code et un casque d'une valeur de 150 euros offert. (choix du casque tout de même bien restreint et pour m'entendre dire à la fin qu'ils n'ont plus que des sous marques...)
 
clem_25
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 15:55

/!\ Humour Inside /!\

Membre enregistré #5402

Résidence: Là où les corbeaux volent sur le dos !

Messages: 11375
Ca me fait penser à ma frangine et son permis B. Elle s'était inscrite dans une auto-école pour le passer il y a quelques temps puis elle n'a pas pu le passer de suite pour diverses raisons... quelques années plus tard quand elle a voulu récupérer son dossier pour s'inscrire ailleurs (la préfecture n'accepte qu'un dossier par candidat...) ils demandaient 3 h soit disant non payées et 150 € de frais d'archivage non mentionnés sur le contrat.
Même si ces heures avaient vraiment été dûes, la loi disant que tu as 2 ans pour réclamé une créance, ils étaient hors délai.

Le truc c'est qu'ils te font chier en bloquant ton dossier en sachant très bien que tu en auras besoin à un moment où un autre.

Il a fallu aller jusqu'à la convocation par un conciliateur de justice pour qu'ils lâchent l'affaire et accepte de refiler le dossier gratuitement.

En gros vérifie auprès d'une source sûre que tu es dans ton droit et ensuite ne paye pas tout simplement.

De toute façon tu as ton permis ?
Ils ne peuvent plus rien pour te faire chier à part t'envoyer un huissier mais si tu es dans ton droit tu ne risques rien...
 
kibo
Hors ligne
mar. 21 août 2012, 16:02

Membre enregistré #5435

Résidence: GRENOBLE
Modèle :1250N
Messages: 697
ce que tu fais, tu fais un courrier en recommander avec AR a cette agence en leur expliquant ta situation, (surtout tu ne dis pas que tu veux pas payer!!c'est important) tu fait ton calcul du prorata que tu as estimé et que tu souhaite un arrangement à l'amiable (tu fait 4h x38 euro, c'est la base du taux horaire de ton contrat). Normalement ils ne devraient pas donner suite à ton courrier. Je te garantis à 95%.
tu n'as pas besoin d'y retourner pour quoi que ce soit? après ce courrier il faut pas trainer dans le coin!!

[ Édité mar. 21 août 2012, 16:16 ]
 
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