Bonjour, Aujourd'hui (jour de mon anniversaire) je me suis fait prendre à 193KM/H vitesse retenue à 183 pour une vitesse limitée à 110. Mon permis à été confisqué immédiatement. Je suis convoqué au tribunal le 13 septembre. Avez-vous des retours sur une situation similaire et sur la durée de le suspension de permis. Depuis la mise en place du permis à points, je n'en avait jamais perdu un seul. Cet argument peut-il jouer en ma faveur ?
Résidence: Saint Etienne (Loire 42) Modèle :650S Messages: 675
ce que l'on peut lire sur internet : Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires telles la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cyclomoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension.
Pour l'aménagement du permis je savais. Mais pour les véhicules sans permis je l'ignorais. Tu as vu ça ou? Ce qui m'inquiète c'est que la loi prévoit jusqu'à 3 ans de suspension de permis.
Article R413-14-1 Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. En cas de récidive, c'est à dire que si, après condamnation judiciaire, tu commets à nouveau une infraction identique, tu commettras le délit de grande vitesse.
Article L413-1 Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74
I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
