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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Du nouveau pour les plaques ?
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baptman
Hors ligne
lun. 19 nov. 2007, 19:07

Membre enregistré #1537

Résidence: serris (77)

Messages: 23
Salut,

alors comme j'aime pas dire des conneries j'ai appelé un de mes oncles qui est, disons bien calé niveau droit (ok, c'est un avocat ) : en gros la distribution des numéros persos est à la discrétion de la préfecture...de 0 € à trop cher pour moi € ...mais cette pratique est en voie de disparition dans les régions ou les immat sont nombreuses...par contre dans les régions ravitaillées par les corbeaux, ya moyen

juste pour le fun je me suis balladé sur le net et sur monaco ou en belgique ça peut monter jusqu'a 2500 € la plaque...

et avec les nouvelles plaques términés le choix...

a+

Baptiste



[ Édité lun. 19 nov. 2007, 19:08 ]
 
bd83
Hors ligne
lun. 19 nov. 2007, 20:37

Membre enregistré #725

Résidence: var (RIANS)
Modèle :600N
Messages: 259
je ne sais pas ou vous allez chercher des bêtises pour ne pas dire conneries pareilles
parceque si on te fait payer une immatriculation 4000 ou aune autre somme je crois que la personen qui te fais cette proposition doit arrondir ces fins d emois car jusqu a preuve du contraire cette p^ratique n est pas légale
 
baptman
Hors ligne
mar. 20 nov. 2007, 09:07

Membre enregistré #1537

Résidence: serris (77)

Messages: 23
je dirai plutot que jusqu'a preuve du contraire cette pratique n'est pas illégale...je n'ai pas dit que tu payais en liquide le gus dérriére le comptoir....mais c'est un service que peux te rendre l'administration...gratuit ou payant, à la discrétion de celle ci...

c'est la même merde que le fait que la prefecture puisse vendre ses listes de cartes grises à des organismes financiers ou autres entreprises..genre tu change de département, tu refais ta carte grise et comme par hasard tu reçois 1 mois plus tard une pub pour aller faire controler ta renault chez renault....(des plaintes ont étés déposées et la CNIL est dans le coup...)

mais bon, de toute façon la on rentre dans LE débat stérile par excellence..."moi je l'ai vu la", "moi j'lai vu sur la une", et moi dans les guignol de l'info...

je fais juste partager ce que je sais, et pas ce que je crois savoir....

a+

Baptiste


 
bandit 600
Hors ligne
mar. 20 nov. 2007, 11:12

Reine du déterrage de Topic!

Membre enregistré #1171

Résidence: Le TEIL ( 07-Ardeche)
Modèle :600S
Messages: 1314
moi j'ai un pote qui a pu choisir juste le chiffre pour sa BM soit 999 mais pas les lettres , je parle de cela il y a 3 ans et gratos.
Mais lorsqu'il a voulu faire la meme chose avec une autre bagnole quelques années apres , il y a un an, on lui a dis que ce n'etait plus possible....
 
bd83
Hors ligne
mar. 20 nov. 2007, 20:13

Membre enregistré #725

Résidence: var (RIANS)
Modèle :600N
Messages: 259
ouais çà je veux bien l admettre et çà s 'est toujours fait si tu connais ou si l agent est sympa
mais customisé çà jamais c'est contre le code de la route
 
Rastamax
Hors ligne
jeu. 08 avril 2010, 11:15

Membre enregistré #4019


Messages: 7
bonjour, est-il possible sur les nouvelles plaque de ne mettre aucune régions?
Merci
 
Playmobile
Hors ligne
jeu. 08 avril 2010, 12:42

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Salut, non ce n'est pas possible, tu es obligé d'avoir un des logos de nos régions contenant le numéro d'un des ses départements, sinon elle n'est plus de type homologué.

[ Édité jeu. 08 avril 2010, 12:43 ]
 
taxidriver
lun. 12 avril 2010, 20:41
Visiteur



  Playmobile a écrit ...

Salut, non ce n'est pas possible, tu es obligé d'avoir un des logos de nos régions contenant le numéro d'un des ses départements, sinon elle n'est plus de type homologué.


si a la place du logo "officiel" de la region on met un autre logo il n'y verront que du feu et ne diront pas grand chose sil le voit non??
 
Playmobile
Hors ligne
mar. 13 avril 2010, 19:29

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Je ne te dis pas que tu te feras verbalisé ou non, je te dis juste que ta plaque ne sera plus de type homolgué, après chacun sa conscience et ses choix lors d'un contrôle, perso je me vois pas trop verbaliser ça mais il y en a ...
 
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