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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
100 chevaux : la FFMC déboutée par la commission européenne
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Vincent
Hors ligne
ven. 28 sept. 2007, 15:57

Membre enregistré #1122

Résidence: Var - La Farlède
Modèle :650N
Messages: 2004
Mick m'en a parlé un soir... Il l'a mis sur le forum SV donc je fait suivre sur BF...


" 100 chevaux : la FFMC déboutée par la commission européenne

La Commission Européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).

Quelques semaines seulement après l’envoi des 15400 plaintes recueillies par la FFMC, l’institution communautaire a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire.

Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW.

La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives.

Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.

Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait non injustifiée. Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.

Pour la FFMC, en refusant de donner suite à notre plainte, la Commission va à l’encontre du fonctionnement du marché commun, dont elle est garante.

Face à ce qu’elle considère comme de la mauvaise foi institutionnelle, la FFMC étudie toutes les solutions politiques et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le combat."

source: le repaire des motards



"je suis dégouté des lois débiles de ce pays, des lois qui se contredisent tant elles n'ont de sens!
bridé a 34 pendant 2ans; ouai mais j'ai un an de permis 125 deriere et on en prend pas compte?! ok...
alors encore envie de gueuler contre ces règles et le peu d'importance que l'état apporte aux motards...sauf pour nous enfoncer (dans tous les sens! )" ----> Mick; sur forumSV

En effet, j'ai l'impression qu'on nous prend vraiment pour des c*ns...

[ Édité ven. 28 sept. 2007, 15:59 ]
 
Mick
Hors ligne
ven. 28 sept. 2007, 16:21

Membre enregistré #296

Résidence: toulon

Messages: 194
merci d'avoir fait suivre
 
Vincent
Hors ligne
ven. 28 sept. 2007, 17:18

Membre enregistré #1122

Résidence: Var - La Farlède
Modèle :650N
Messages: 2004
Mais derien, Micka!!!
 
Resman
Hors ligne
ven. 28 sept. 2007, 19:59

Roi de la Sieste

Membre enregistré #721

Résidence: 91

Messages: 6088
et bah merde alors......
font vraiment chier ces politiciens...
 
nold
Hors ligne
mar. 02 oct. 2007, 15:55

Membre enregistré #1397

Résidence: 95 (mais Cambrésien d'origine et de coeur)
Modèle :600N
Messages: 669
En effet, j'ai l'impression qu'on nous prend vraiment pour des c*ns...


Je me lève et je confirme, ils nous prennent vraiment pour des c*ns
 
Vincent
Hors ligne
mer. 03 oct. 2007, 00:23

Membre enregistré #1122

Résidence: Var - La Farlède
Modèle :650N
Messages: 2004
Merci !!!
 
Gato
Hors ligne
mer. 03 oct. 2007, 07:12

Membre enregistré #1543

Résidence: Euch' nord
Modèle :1250S
Messages: 391
Je pense que c'est l'état d'esprit du français lambda qui est visé ; en clair ne donnez pas plus de 100 cv sur une moto à un français il va faire n'importe quoi avec.

Ils pourraient faire un effort et passer à 130 cv ce qui permettrait l'accès à la quasi totalité des machines hors supersport.Personnen n'a envie de payer le prix fort pour des chevaux perdus et une partie du caractère moteur évaporée.Surtout que les constructeurs ne perdent pas de temps à retravailler ce caractère moteur pour la version française (regagner un peu de couple perdu pour les bas régime).Au pire une poignée d'essorage pigée , au mieux une courbe de couple modifiée par l'électronique.

Encore plus idiote la loi des 34cv : 20 ans et 11 mois ça veut dire 34 cv jusque 22 ans et 11 mois.
21 ans c'est les 106 cv tout de suite !

On a vraiment l'impression que tous ces décideurs ne connaissent rien à leur sujet.On est au pays où la limitation de vitesse peut changer tous les 100 mètres...je sors un peu du sujet mais pour aller au boulot je sors d'un village et la limite passe à 70 ; ok j'accèlère je suis à 70 ; tiens ça passe à 90 ... ; ok j'accélère alors ; j'ai un tdci plutôt costaud en reprises et je suis assez vite à 90.C'est alors que je passe devant un nouveau panneau qui m'indique 70 ; je freine alors dans ce cas ; dommage je venais juste d'atteindre 90.C'est à ce demander si ceux qui ont foutu ces panneaux ont emprunté leur parcours.


[ Édité mer. 03 oct. 2007, 07:13 ]
 
azer-toto
Hors ligne
mer. 03 oct. 2007, 10:00

Membre enregistré #879

Résidence: Sainte Foy d'Aigrefeuille (31)
Modèle :1200N
Messages: 67
  Gato a écrit ...
j'ai un tdci


Un bandit qui roule au mazout ?
 
Gato
Hors ligne
mer. 03 oct. 2007, 10:19

Membre enregistré #1543

Résidence: Euch' nord
Modèle :1250S
Messages: 391
Zut me suis trahi
 
Squ@LL
Hors ligne
mer. 03 oct. 2007, 11:52

Membre enregistré #1474

Résidence: 91200-Athis-Mons
Modèle :600N
Messages: 448
encore une fois les motard son laisser de coté, alors que tu peux acheter des voiture partout en europe et bien les moto non ou faut la bridé quand tu passe la frontiere
c'est du grand n importe quoi et en plus au niveau liberté des marché c'est encore pire, mais bon c'est la france.
et comme le dit gato on es champion pour les paneau qui serve a rien ,au lieu de faire sa il ferai bien d economisé et mettre les sous dans le trou de la secu lolll
et chez pas si vous avez vu dans auto plus ils ont suivi les ministre qui ne respecte meme pas le code de la route
et le pire c'est la ministre qui veut encore diminuer la vitesse sur les route et bien elle elle s'autorise un bon 130km sur une route limité a 110 du vrai foutage de geule
moi je vous dit on est mal barré bientot on roulera tellement doucement que l on pourra marché a coté de la moto lol
 
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