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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Comment contester un PV de stationnement...??
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zak.76
Hors ligne
sam. 23 juin 2007, 12:06

Jéjé Roi du pneu

Membre enregistré #331

Résidence: Canteleu

Messages: 8981
moi ce qui me fait peur c'est que l'on doit respecter la loi et que les mibs doivent la faire respecter,
et quand je lis votre discussion entre "gens du métier", et que je vois que les interprétations diffèrent, bah je me dis que c'est la porte à tout les débordement pour un peu que le gars soit zélé ou qu'il est un peu le pouvoir qui lui monte à la tête, et malheureusement il y en a quelques uns.

tous ça pour dire que si c'était écrit plus clairement dans les textes de lois, bah y aurait pas de quiproquo possible.
 
lmlm78
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 13:58

Membre enregistré #4288

Résidence: 78
Modèle :650S
Messages: 262
Bonjour,



un petit déterrage pour ne pas re-créer un sujet,j'ai été verbalisé ce matin a paris pour stationnement sur voie désigné par arrêté et dument signalé. bam 35€j'ai joins mon exemplaire, et je trouve abusé que ni la marque ni le modèle de ma moto soit marqué alors que "bandit" est marqué 6 fois sur ma moto ( 4 stickers, la scelle comfort et le compteur ) et on retrouve bien les deux logu suzuki sur les flanc du réservoir et sur le compteur avec marqué en toutes lettres, cette négligence me permet-elle de contester ce PV car ils verbalisent que une immatriculation la ?


d'autant plus que seul la moitié arrière de ma moto étais sur une partie du stationnement moto


voici ou j'étais garé un peut comme le scooter jaune mais l'arrière au niveau de sa roue avant car le scooter qui étais a la place du bleu étais de biais





merci de votre aide LMLM

[ Édité dim. 10 avril 2011, 14:02 ]
 
LoSty95
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 14:53

Mister Youtube

Membre enregistré #162


Messages: 7530
70% des pv contestés sont refusé en 2010, tu peux toujours essayé mais a mon avis, tu n'auras pas gain de cause.
 
Playmobile
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 15:11

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
La plaque fait foi, c'est sûr c'est mieux quand tout est bien renseigné, mais en l'absence de la carte grise l'agent verbalisateur ne peut pas connaitre tous les véhicules du marché. Certains ne savent même pas que le "S" sur le réservoir c'est le signe Suzuki...

Par contre je n'ai pas ces carnets dédiés aux stationnements, je les connais mal, mais il n'y a aucun article prévoyant ou réprimant l'infraction mentionné...

[ Édité dim. 10 avril 2011, 15:16 ]
 
bandit 12
dim. 10 avril 2011, 19:45
Visiteur



L'endroit que tu indiques n'est pas la rue de Denain!
 
Playmobile
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 20:17

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Bien vu bandit 12, d'autant que la "Rue de Denin" n'existe pas, à moins que l'agent ne veuille parler du "Boulevard de Denain" qui croise la rue de Dunkerque.

Enfin malgré tout cf post de LoSty...

[ Édité dim. 10 avril 2011, 20:18 ]
 
lmlm78
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 20:29

Membre enregistré #4288

Résidence: 78
Modèle :650S
Messages: 262
ah oui bien vu !
la rue de denin est apparemment un boulevard et plus loin et de google street le plus grand numéro est le 7

et en effet, le numéro 27 de la rue de denin existe pas selon le cadastre Lien à cliquer

donc je peut la contester !?

[ Édité dim. 10 avril 2011, 20:30 ]
 
LoSty95
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 21:57

Mister Youtube

Membre enregistré #162


Messages: 7530
Qoi qu'il arrive tiens nous au courant, C'est toujours une petite victoire de faire sauter un P.V débile
 
Luke38
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 22:53

Membre enregistré #3230

Résidence: Fumel
Modèle :650S
Messages: 1783
Bonne chance à toi !
 
Resman
Hors ligne
dim. 10 avril 2011, 23:10

Roi de la Sieste

Membre enregistré #721

Résidence: 91

Messages: 6088
Il me semble que le numéro de l'agent et du service manquant peut suffir pour faire sauter un PV de stationnement ...
mais pas dans ton cas donc :/
 
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