J'ai mon permi a2 depuis plusieurs moi, mon bandit est bridé avec certificat et facture. Cependant je viens de m'apercevoir que ma carte grise que j'ai fait faire l'année dernière est en mtt2. Je me pose la question lors d'un contrôle ou autre si je pouvais avoir des soucis ? Merci pour les renseignements. V
C'est plus que l'amende : conduite sans permis c'est un délit ... donc 650 € de peine forfaitaire et surtout une trace au casier ...
Il ne conduit pas sans permis puisque la moto est bien bridé, donc c'est juste la CG qui n'est pas à jour je pense, comme quand tu n'as pas changé de propriétaire ou d'adresse.
Bonjour, effectivement il y a un soucis. En cas de contrôle vu qu'elle est en MTT2 les FDO partiront du proncipe qu'elle est débridée et il s'expose à une sanction proche de la conduite sans permis qui est la conduite d'un véhicule avec une catégorie ne l'autorisant pas. La sanction rest la même que la conduite sans permis : 640€. Certes, il y aura myen de contester après coup en apportant la preuve que la moto est bel et bien bridée (expertise par un pro) mais ça va engendrer des frais inutiles. il vaut mieux refaire la CG pour éviter tout soucis. Tu trouveras tous les renseignements ICI
Résidence: Couternon (près de Dijon) Modèle :1200S Messages: 721
Réglementairement une moto est bridée quand la carte grise est MTT1. Le garage qui bride / débride est d'ailleurs tenu de faire le changement de CG...et est le seul habilité à la faire...c'est pour ça que c'est cher...on peut pas passer à coté !
Si la moto est en MTT1 et physiquement débridée (ça arrive) alors soucis en vue en cas de gros bobos car l'assurance va nommer un expert nommé qui va chercher tout ce qui est possible pour éviter de payer. Moto effectivement "bridée" sans carte grise adéquate, honnêtement je doute que ce soit très simple en cas de contrôle des bleus de s'en sortir sans tracas. Et en cas de gros bobos... arriver à prouver que tu était "en régle" avec une CG en MTT2...bon courage...
Je me demande même comment tu as fait pour obtenir une CG à ton nom (et une assurance) avec un permis A2 et une moto MTT2...en principe il est impossible d'avoir une CG sans le permis correspondant, et pas d'assurance sans CG !