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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Porter plainte pour un trottoir mal conçu et dangereux
Adriana
Hors ligne
mer. 10 mars 2021, 13:49

Membre enregistré #10723

Résidence: Annecy

Messages: 7
Bonjour tout le monde,
Récemment, j'ai eu une discussion avec un ami motard qui a gravement abîmé sa moto à cause d'un trottoir mal conçu à l'entrée de la petite route qui mène à son garage. Après l'avoir constaté par moi-même, il est vrai que le bas-côté est particulièrement haut et déformé juste devant chez lui alors que la hauteur du trottoir est normale et régulière au niveau de ses voisins. Il me dit avoir risqué de chuter à plusieurs reprises à cause de ce problème de conception. Je lui ai donc soufflé l'idée de porter plainte auprès de l'administration publique, mais voilà... nous ne sommes pas des experts en droit public et nous ne savons pas du tout par où commercer cette démarche. Cependant, avant de nous lancer, j'aimerais bien avoir votre avis sur la situation. Est-ce légitime de porter plainte et de demander des dommages et intérêts dans ce cas de figure ? Ne serait-ce que pour faire reconnaître le défaut de conception de cette partie du trottoir et le faire rectifier ?
J'ai hâte d'avoir votre avis sur la question, merci d'avance pour votre aide
 
roland
Hors ligne
mer. 10 mars 2021, 14:48



Résidence: Glanges 87
Modèle :1200S
Messages: 276
Le plus simple serait de demander auprès du recours juridique de son assurance.
 
Juju30
Hors ligne
mer. 10 mars 2021, 14:52

Membre enregistré #9404

Résidence: Sud de la France
Modèle :1200S
Messages: 321
je pense, avant tout, aller demander à la mairie de rectifier le trottoir.
Si la mairie ne veut rien entendre, à partir de ce moment là, je pense que tu peux entamer un recours
 
JBTiti
Hors ligne
mer. 10 mars 2021, 15:41

Membre enregistré #4260

Résidence: Caluire et Cuire (69)

Messages: 2676
Bonjour.
Essaie de nous mettre une photo, steplé, car je n'arrive pas à m'imaginer la scène du trottoir mal conçu à l'entrée de la petite route qui mène à son garage, serait-ce une voie privée?
S'il y a eu une chute avec dégats, comme dit Roland, voir avec son assurance (après, s'il est au "mini", je comprend son hésitation).
Si c'est un chemin public, signalement à la Mairie, puis à la Communauté Urbaine qui doit avoir un service 'greco' (prépare-toi à être précis sur la nature et le lieu exacte, et à laisser tes coordonnées pour le suivi de l'affaire) qui transmettra au(x) service(s) compétant(s) (Voirie).
 
thiecand
Hors ligne
mer. 10 mars 2021, 16:59

Membre enregistré #9759

Résidence: Nantes
Modèle :1200N
Messages: 405
Je pense qu'il faut impérativement prendre des photos complètes du trottoirs en question ainsi que des dégâts occasionnés sur la moto, ensuite voir le recours possible auprès de son assurance mais également auprès d'associations de défense des usagers.......
 
wasp
Hors ligne
sam. 13 mars 2021, 07:44

Membre enregistré #7300

Résidence: Sud Ouest
Modèle :1250S
Messages: 144
Autre solution : aller au Tribunal de Grande Instance ou en mairie dont tu dépends. Normalement il y a une permanence organisée pour renseigner les justiciables et ils devraient pouvoir t'aiguiller.
Voici un LIEN qui pourra t'aider.
 
Adriana
Hors ligne
jeu. 18 mars 2021, 14:59

Membre enregistré #10723

Résidence: Annecy

Messages: 7
Bonjour à tous,
Wow ! Merci beaucoup pour tous ces avis. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans vos messages. Nous pensons effectivement qu'il en est de la responsabilité de la Commune. Par contre, je ne suis pas certaine que nous devons engager des poursuites auprès du Tribunal de Grande Instance, mais peut-être plutôt auprès du Tribunal Administratif, si j'en crois les informations sur ce site dans la rubrique Droit Administratif. Et pour le coup, je me rends aussi compte en consultant ce site, qu'il s'agit vraiment d'une branche spécifique du Droit, donc je me pose la question de si un avocat gratuit peut être vraiment compétent et s'il n'aura pas tendance à servir les intérêts des assurances plutôt que ceux de mon ami...
Attention, je ne suis pas une experte en Droit, loin de là, il se peut que je raconte de grosses bêtises, mais voilà où en sont mes réflexions au regard des éléments que j'ai pu trouver sur internet.
Ah oui, mon ami a également pensé à corriger lui-même une partie du trottoir pour lui faciliter l'accès à son garage. Mais ne risque-t-il pas d'être accusé de dégradation de bien public pour ça ? En tout cas, je lui en ai dissuadé pour le moment, mais effectivement, la question peut se poser. Il a déjà essayé de mettre une rampe en bois, mais ce n'est vraiment pas pratique, ni durable, notamment à cause de l'eau qui circule à la base du bas-côté... Je vais lui demander l'autorisation de publier quelques photos pour que vous puissiez voir ça, c'est quand même devant chez lui donc je préfère lui demander...
En tout cas, merci beaucoup pour votre participation à tous, ça fait plaisir d'être sur un forum aussi animé
A très vite !
 
alex59
Hors ligne
sam. 20 mars 2021, 12:53

Membre enregistré #7731

Résidence: Tours
Modèle :1250N
Messages: 257
Salut
Je rejoins Roland. Si tu fais un recours devant un tribunal administratif, et que ton ami souhaite que les honoraires de l'avocat soient pris en charge.
1/ Qu'il vérifie que sur son contrat d'assurance moto (par exemple), qu'il bénéficie bien du recours ou assistance juridique.
2/ L'état des trottoirs, ainsi que celui des routes incombent à la mairie ou communauté de communes.
3/ Ne faire aucunes modifications durant le litige et prendre des photos .
V, Alex
 
Adriana
Hors ligne
mer. 24 mars 2021, 16:40

Membre enregistré #10723

Résidence: Annecy

Messages: 7
Hello Alex !
Un GRAND MERCI. C'est clair, net et précis. Ces trois points, nous aiderons vraiment à avancer. On va suivre vos recommandations à la lettre.
À bientôt
 
Juju30
Hors ligne
jeu. 25 mars 2021, 15:56

Membre enregistré #9404

Résidence: Sud de la France
Modèle :1200S
Messages: 321
Tiens-nous au courant de l'avancement des choses!!!!
 
 




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