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roland |
mer. 10 mars 2021, 14:48 |
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Visiteur
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Le plus simple serait de demander auprès du recours juridique de son assurance.
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Juju30
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mer. 10 mars 2021, 14:52 |
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Membre enregistré #9404
Résidence: Sud de la France Modèle :1200S Messages: 313
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je pense, avant tout, aller demander à la mairie de rectifier le trottoir. Si la mairie ne veut rien entendre, à partir de ce moment là, je pense que tu peux entamer un recours
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JBTiti
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mer. 10 mars 2021, 15:41 |
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Membre enregistré #4260
Résidence: Caluire et Cuire (69)
Messages: 2665
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Bonjour. Essaie de nous mettre une photo, steplé, car je n'arrive pas à m'imaginer la scène du trottoir mal conçu à l'entrée de la petite route qui mène à son garage, serait-ce une voie privée? S'il y a eu une chute avec dégats, comme dit Roland, voir avec son assurance (après, s'il est au "mini", je comprend son hésitation). Si c'est un chemin public, signalement à la Mairie, puis à la Communauté Urbaine qui doit avoir un service 'greco' (prépare-toi à être précis sur la nature et le lieu exacte, et à laisser tes coordonnées pour le suivi de l'affaire) qui transmettra au(x) service(s) compétant(s) (Voirie).
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Adriana
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jeu. 18 mars 2021, 14:59 |
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Membre enregistré #10723
Résidence: Annecy
Messages: 7
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Bonjour à tous, Wow ! Merci beaucoup pour tous ces avis. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans vos messages. Nous pensons effectivement qu'il en est de la responsabilité de la Commune. Par contre, je ne suis pas certaine que nous devons engager des poursuites auprès du Tribunal de Grande Instance, mais peut-être plutôt auprès du Tribunal Administratif, si j'en crois les informations sur ce site dans la rubrique Droit Administratif. Et pour le coup, je me rends aussi compte en consultant ce site, qu'il s'agit vraiment d'une branche spécifique du Droit, donc je me pose la question de si un avocat gratuit peut être vraiment compétent et s'il n'aura pas tendance à servir les intérêts des assurances plutôt que ceux de mon ami... Attention, je ne suis pas une experte en Droit, loin de là, il se peut que je raconte de grosses bêtises, mais voilà où en sont mes réflexions au regard des éléments que j'ai pu trouver sur internet. Ah oui, mon ami a également pensé à corriger lui-même une partie du trottoir pour lui faciliter l'accès à son garage. Mais ne risque-t-il pas d'être accusé de dégradation de bien public pour ça ? En tout cas, je lui en ai dissuadé pour le moment, mais effectivement, la question peut se poser. Il a déjà essayé de mettre une rampe en bois, mais ce n'est vraiment pas pratique, ni durable, notamment à cause de l'eau qui circule à la base du bas-côté... Je vais lui demander l'autorisation de publier quelques photos pour que vous puissiez voir ça, c'est quand même devant chez lui donc je préfère lui demander... En tout cas, merci beaucoup pour votre participation à tous, ça fait plaisir d'être sur un forum aussi animé A très vite !
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alex59
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sam. 20 mars 2021, 12:53 |
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Membre enregistré #7731
Résidence: Tours Modèle :1250N Messages: 296
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Salut Je rejoins Roland. Si tu fais un recours devant un tribunal administratif, et que ton ami souhaite que les honoraires de l'avocat soient pris en charge. 1/ Qu'il vérifie que sur son contrat d'assurance moto (par exemple), qu'il bénéficie bien du recours ou assistance juridique. 2/ L'état des trottoirs, ainsi que celui des routes incombent à la mairie ou communauté de communes. 3/ Ne faire aucunes modifications durant le litige et prendre des photos . V, Alex
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Juju30
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jeu. 25 mars 2021, 15:56 |
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Membre enregistré #9404
Résidence: Sud de la France Modèle :1200S Messages: 313
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Tiens-nous au courant de l'avancement des choses!!!!
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