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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Kit main libre
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Jeromek59
Hors ligne
lun. 13 juil. 2015, 13:28

Membre enregistré #8018

Résidence: Nord
Modèle :650N
Messages: 15
Bonjour,

L'interdiction du kit main libre s'applique t elle aux motards également ou y a t il un vide juridique?

quid des appareils Bluetooth .. les fabricants vont être mal.
Par contre c'est vraiment absurde car j'ai un kit Bluetooth intégré en voiture et j'ai le droit....débile la loi...
Et pour le permis moto ...suppression de l'oreillette alors??? ....:)
 
Bidouille
Hors ligne
lun. 13 juil. 2015, 17:19

Membre enregistré #8026

Résidence: centre
Modèle :600N
Messages: 174
Le ministère de l'intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé début 2015 une série de 26 mesures dont l'interdiction d'utiliser au volant "tout système de type écouteurs, oreillette, casque, susceptible de limiter tant l'attention que l'audition des conducteurs". Cette nouvelle mesure sera en place à partir de la date du 1er juillet 2015, elle concerne aussi bien les voitures que les motos (tous les 2 roues-motorisés).

Les kits bluetooth mains libres qui ne nécessitent pas de dispositif dans l'oreille restent autorisés. Ces derniers diffusent la conversation téléphonique dans les enceintes de la voiture. De même pour les motards, les systèmes Bluetooth intégrés au casque subsisteront, considérant que le casque est assimilable à l'habitacle d'une voiture des lors qu'aucun écouteur ne rentre dans l'oreille du conducteur. Les téléphones intégrés aux véhicules ainsi que le mode haut-parleur restent autorisés.

Ainsi, un conducteur utilisant un casque pour écouter de la musique ou encore répondant au volant avec des oreillettes est sanctionnable de:

3 points sur son permis.
Une amende forfaitaire de 135€.
Une amende minorée de 90€.
Une amende majorée de 375€.

Pour info ce genre de kit bluetooth est autorisé :

 
titou77
Hors ligne
mar. 14 juil. 2015, 00:08

Membre enregistré #8023

Résidence: crecy la chapelle

Messages: 301
bientot on ne pourra plus conduire si ça continu
 
wasp
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 06:49

Membre enregistré #7300

Résidence: Sud Ouest
Modèle :1250S
Messages: 146
Concernant les intercoms moto , ils restent autorisés par le code de la route car ils sont intégrés au casque et non pas fixés à l'oreille comme le stipule son article R.412-6-1 qui dit :

   a écrit ...
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Vu que nos intercoms sont intégrés au casque et ne sont pas fixés sur l'oreille, ils restent parfaitement légaux.
 
garoféline80
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 10:57


Membre enregistré #3486

Résidence: dans l'aisne... en street triple...

Messages: 3069
je rabache je rabache...
mais attention les amis, gardons à l'esprit qu'une conversation reste une source de distraction...
et même sans parler, "être dans ses pensées" est dangereux, c'est une "charge mentale" qui affecte nos capacités de conduite (prise d'information, détection des dangers, temps de réaction, précision dans l'action...)
PRUDENCE!!
 
clem_25
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 11:10

/!\ Humour Inside /!\

Membre enregistré #5402

Résidence: Là où les corbeaux volent sur le dos !

Messages: 11375
  garoféline80 a écrit ...

je rabache je rabache...
mais attention les amis, gardons à l'esprit qu'une conversation reste une source de distraction...
et même sans parler, "être dans ses pensées" est dangereux, c'est une "charge mentale" qui affecte nos capacités de conduite (prise d'information, détection des dangers, temps de réaction, précision dans l'action...)
PRUDENCE!!


Je confirme... faisant beaucoup de route (en BAR) pour le taf et je pense que tout ceux qui sont dans mon cas confirmeront... il m'arrive de me dire "Tiens je suis déjà là !!" parce que je pensais à la réunion à laquelle je vais, à la visite de chantier qui arrive, faut rien oublier... Autant dire que la conduite s'est faite en automatisme pendant un bout de temps et qu'elle n'était pas tout à fait consciente !! Ca remet les idées en place.
 
garoféline80
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 11:15


Membre enregistré #3486

Résidence: dans l'aisne... en street triple...

Messages: 3069
ouaip c'est pareil quand clem arrive au rasso qu'il est dans ses pensées et qu'il oublie de dire bonjour aux pilliers du BF...
 
clem_25
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 11:27

/!\ Humour Inside /!\

Membre enregistré #5402

Résidence: Là où les corbeaux volent sur le dos !

Messages: 11375
  garoféline80 a écrit ...

ouaip c'est pareil quand clem arrive au rasso qu'il est dans ses pensées et qu'il oublie de dire bonjour aux pilliers du BF...




Exactement ou quand Garo se pointe une fois tous les 6 mois et ne dit pas bonjour dans la CB... !!

 
Bidouille
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 11:46

Membre enregistré #8026

Résidence: centre
Modèle :600N
Messages: 174
Je partage l'avis sur le tel au volant ou au guidon à 100% mais pour répondre à la question dans le cadre juridique c'est autorisé pour les motards comme les voitures si rien ne rentre directement dans l'oreille donc ne vous laissez pas abuser par des contrôles qui voudraient vous laisser penser le contraire voir verbaliser.
 
titou77
Hors ligne
mer. 15 juil. 2015, 15:43

Membre enregistré #8023

Résidence: crecy la chapelle

Messages: 301
  garoféline80 a écrit ...

ouaip c'est pareil quand clem arrive au rasso qu'il est dans ses pensées et qu'il oublie de dire bonjour aux pilliers du BF...


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