Choc émotionnel, blessure – même bénigne – ou désolation devant sa monture esquintée sont autant de facteurs qui nous perturbent lors de l’établissement d’un constat amiable d’accident. Alors autant tenter d’intégrer, à froid, les bévues à ne pas commettre. Revue de détail.
1 - Penser que l’assureur va comprendre la situation à partir du constat.
Il faut donc avoir à l’esprit que l’assureur n’a rien vu de l’accident. Pour traiter le dossier et tirer ses conclusions, il se base sur la partie contresignée du constat. Cette page recto, la seule à faire foi, est aussi la seule opposable. Il faut donc bien analyser le contexte afin de cocher les bonnes cases (en particulier s’il y a un giratoire).
Il est indispensable de donner des détails, d’être précis : par exemple, ne pas se contenter du nom de la rue, omettre de noter un endroit précis, notamment s’il y a un feu rouge (la mairie peut être sollicitée pour une vérification), un stop, un croisement, un numéro d’immeuble… qui pourront aider en cas de recherche de priorité. Il peut être aussi utile de préciser l’heure du sinistre et le nom d’un témoin.
2 - Privilégier le dessin plutôt que les croix.
Pour l’assureur, le dessin, subjectif, est difficilement opposable. Les cases à cocher définissent les champs très formels de la gestion du sinistre. En cas de contradiction entre les croix et le croquis, les croix priment. Le croquis vient seulement corroborer ce qui est précisé dans les cases, et les observations de l’assuré. Ce dessin peut être raté. Par exemple : un assuré a expliqué avoir croisé une voiture sur la route et subi un accrochage, mais oublie de montrer dans son illustration que le tiers avait dépassé l’axe médian de la voie. Si ce détail n’apparaît pas dans les cases ou dans les observations, l’assuré s’expose aux torts partagés.
3 - Cocher des croix coûte que coûte
Si aucune croix ne répond précisément au contexte réel du sinistre, mieux vaut rajouter les éléments dans la case « Observations ». Cocher une mauvaise case parce qu’elle semble proche de la situation peut induire l’assureur en erreur. Ne pas oublier de préciser le nombre total de cases cochées en bas de sa colonne.
4 - Ne pas cocher la case « blessé »
Par précaution, s’il y a des douleurs même minimes, mieux vaut cocher la case « blessé ». Si le motard ne le signale pas, il aura du mal à faire-valoir ses dommages corporels en cas de complications. Des douleurs anodines peuvent annoncer des blessures importantes qui peuvent se révéler après coup.
5 - Signer alors qu’il y a désaccord
Si les deux parties ne s’entendent pas sur les responsabilités décrites par ce qui est coché, écrit ou dessiné, il ne faut pas signer le constat en pensant qu’il sera temps de voir après avec le tiers, ou avec son assureur. Si elles l’ont fait, c’est qu’elles l’ont relu et s’entendent sur les faits. Certaines compagnies ont des conventions entre elles, et pour celles-ci, seul le constat fait foi. La signature engage et même un témoin pourra difficilement faire valoir le contraire de ce qui a été écrit. On peut toujours préciser au verso des points oubliés ou une case non cochée. Mais surtout ne pas modifier unilatéralement le recto après signature et séparation des parties : non valable, cette modification peut en outre être opposée par la partie adverse.
6 - Écrire au verso ce qui doit l’être au recto
Les trois lignes dédiées aux observations en bas de la page 1 peuvent s’avérer insuffisantes. Mieux vaut écrire dans la marge ou autour, que de s’autoriser un « voir au verso ». Ce qui est écrit sur la page 2 du constat est inexploitable par le rédacteur.
7 - Exprimer son ressenti
Préciser, dans la case observations, la vitesse excessive du tiers ou une conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue n’a aucune valeur aux yeux de l’assureur. Ce qui est du domaine du ressenti n’apporte rien au dossier, sinon entraîner des tensions inutiles entre tiers au moment du constat. Détailler ses dommages est tout aussi inutile puisqu’un expert vient faire un état des lieux.
8 - Donner trop de détails
Il faut bien peser ce que vous inscrivez dans la case « Observations » qui donne un éclairage sur le sinistre par des détails supplémentaires. Noter des détails comme « je regardais à gauche » ou « j’étais masqué par un camion quand j’ai déboîté sur le giratoire » peut retourner une situation contre vous alors que vous n’avez aucun tort.
9 - Se contenter d’un numéro de portable
S’il y a nécessité de noter les coordonnées d’un témoin, ne pas se contenter d’un prénom, ni d’un numéro de portable qui peut changer. Il faut qu’elles soient complètes – nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable. En cas de traitement devant un tribunal, un témoignage n’est recevable – et opposable – que selon un certain format qui implique des données précises sur le témoin.
Résidence: Sainte Cécile les Vignes , DANS LE SUD !!!!!!
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Sympa comme sujet !!! Si je peut me permettre d'apporter un détail . Vu que maintenant beaucoup des téléphones ont la fonction appareil photo . Ne pas hésiter a prendre des clichets , conseil donné par mon cousin assureur a la Gmf , et les joindre avec le constat . Il arrive qu'ils fassent pencher la balance de votre coté !
Si le mec pue la beuh ou l'alcool ou si le mec parait complètement excité (tox en manque ou encore tox qui vient de prendre de l'ecsta) mieux vaut composer discrètement le 17. A partir du moment où le mec est positif alco ou stups, même si vous êtes en tort dans l'accident, tout les frais seront à sa charge.
Aussi, si ça tourne au vinaigre, faites le 17 avant qu'il n'y ait des coups de portés
Pas faux sauf que bien souvent on te répond : "Si y'a pas de blessés on se déplace pas" (vécu par un pote) Et le temps que le 17 se déplace, autant faire direct le 18 parce que si le mec est bourré ou en manque, y'a des chances pour qu'il te finisse sur le bord de la route (voir le pov'gars mort sous les coups il y a quelques temps en RP)
très bien ces conseils... mais selon moi rarement scrupuleusement respectés car l'accident perturbe les esprits et si les véhicules gênent la circulation, l'envie d'en finir le plus tôt possible est pressante...
ou l'alcool 
ou si le mec parait complètement excité (tox en manque ou encore tox qui vient de prendre de l'ecsta) mieux vaut composer discrètement le 17. A partir du moment où le mec est positif alco ou stups, même si vous êtes en tort dans l'accident, tout les frais seront à sa charge. 
(voir le pov'gars mort sous les coups il y a quelques temps en RP)
