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Bidouille
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 mar. 29 août 2017, 09:28 |
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Membre enregistré #8026
Résidence: centre
Modèle :600N
Messages: 174
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C'est du pipo, c'est un gars qui cherche à te faire peur pour que tu paie d'éventuelles réparations avec de fausses factures ou un garage complice voir que tu lui rembourse la moitier du prix d'achat.
Tu n'es pas garagiste moto, tu as vendu une moto d'occasion en état de marche(voir non roulante) mais tu vends en "l'état" et tu n'as AUCUNE obligation envers l'acheteur sur une garantie éventuelle.
Un vis caché est un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat et jusqu'à preuve du contraire il n'a pas ouvert le moteur pour regarder dedant !
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stephane87
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| mar. 29 août 2017, 09:55 |
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Membre enregistré #8956
Résidence: Limoges
Modèle :1250S
Messages: 569
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Dans le jargon commercial, il y a un dicton : il faut suivre le menteur jusqu'à sa porte...
[ Édité mar. 29 août 2017, 09:55 ]
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Schtroumpf33
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| mar. 29 août 2017, 13:36 |
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Schtroumpf33
Résidence: Corrèze
Modèle :1200S
Messages: 6188
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ça pue le gros coup de bluff à plein nez ... Tribunal administratif est là pour régler le contentieux entre un citoyen, une société, et l'ADMINISTRATION, c'est à dire l'ETAT. Que vient faire le TA dans ce genre de litige, s'il y a réellement litige ?
Lien à cliquer
Comme dit Stéphane 87, il faut suivre le menteur jusqu'à sa porte ... D'autant que les pièces qui étaient défectueuses étaient on ne peut plus visible de l'extérieur (mastic, poignée, etc ...)
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simousse
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| mar. 29 août 2017, 19:56 |
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Membre enregistré #8564
Résidence: Haut-Rhin
Modèle :600N
Messages: 62
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Merci à tous pour vos réponses rassurantes, il ne me reste donc plus qu'à attendre...
 germain91 a écrit ... j'ai juste l'impression que tu as affaire a quelqu'un qui se sert du système et qui semble avoir trouvé une combine pour avoir du neuf au prix de l'occase.
C'est justement ce qui me fais peur !
Godzilla a écrit ... Bof, Manifestement l'acheteur ne veut plus de la moto. Il a dû se faire engueuler en ramenant "ça" à la maison et cherche un moyen "honorable" de s'en sortir. Je suis pas juriste, mais je crois pas que ce soit du domaine de compétence du tribunal administratif. Les Gendarmes ne peuvent que recevoir la plainte et l'huissier n'est là que pour garantir l'authenticité des documents, mais rien sur le contenu (c'est pas un expert). A toi de voir si tu veux jouer ou pas.
Je ne pense pas qu'il se soit fait engueuler, il avait la 20aine et achetais la moto pour remplacer la précédente qu'il s'est visiblement fait voler.
Je ne m'y connais pas beaucoup en procédures, mais ce qu'il avance concernant le déroulement n'a pas l'air clair. Donc soit c'est bidon soit il ne s'est pas bien renseigner....
wasp a écrit ... Bonjour, S'il a effectivement déposé une plainte, tu seras convoqué pour être auditionné et donner ta version des faits. Après c'est au tribunal que sera prise une décision (classement sans suite ou poursuite de la procédure) mais tant que tu n'as pas été condamné par ce dernier, tu ne payes surtout pas quoi que ce soit. Et pour la notion de vice caché, il faut qu'il arrive à prouver que tu savais qu'il y avait un problème.
Je suis passé à la gendarmerie hier après le travail, et ils m'ont dit que s'il à vraiment porté plainte, je devrais recevoir une convocation comme tu le dis.
Au départ il disais qu'il allait déposer sa plainte dans la gendarmerie la plus proche de mon domicile. Or, ils ont vérifier hier, et aucune plainte n'as été déposée chez eux. En revanche il ne peuvent pas savoir si elle à été déposée dans un autre commissariat.
stephane87 a écrit ... N'étant pas professionnel, comment peut-on t'accuser de vice caché sur un véhicule ? De plus Godzilla a raison, la Gendarmerie ne s'occupe pas de ce genre d'affaire.
Je ne sais pas comment, mais visiblement il pense pouvoir le faire...
Schtroumpf33 a écrit ... ça pue le gros coup de bluff à plein nez ... Tribunal administratif est là pour régler le contentieux entre un citoyen, une société, et l'ADMINISTRATION, c'est à dire l'ETAT. Que vient faire le TA dans ce genre de litige, s'il y a réellement litige ? Lien à cliquerComme dit Stéphane 87, il faut suivre le menteur jusqu'à sa porte ... D'autant que les pièces qui étaient défectueuses étaient on ne peut plus visible de l'extérieur (mastic, poignée, etc ...)
Oui, la moitié des accusations sont basées sur des défauts plus que visibles, et signalé lors de la vente (hormis le radiateur que j'ai malheureusement oublié car jamais eu de problèmes avec, mais visible en regardant la moto de moyennement près).
Concernant les "problèmes moteur" qu'il me signal, ce sont je pense des problèmes lourds, et je pense que ces derniers dans le pire des cas peuvent être considérés comme des vices cachés. Or, je ne m'y connais pas beaucoup en mécanique, mais je pense que ce sont des soucis qui empêchent le fonctionnement normal du véhicule et engendrent même de gros dysfonctionnements.... Dans ce cas, cela aurait du se voir par l'acheteur lors de la vente, et par moi même au préalable (je n'aurais donc évidemment pas mis le véhicule en vente).
Et dans le cas où cela n'entraîne pas un dysfonctionnement quasi-immédiat, je ne suis effectivement pas mécano donc comment puis-je le savoir...
Je vous tiendrais au courant du déroulement si procédure et plainte il y a. Cela pourra éventuellement servir à quelqu'un un jour ( ce que je ne souhaite pas).
Très bonne soirée à vous et soyez prudents sur la route. V
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germain91
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| mar. 29 août 2017, 22:24 |
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Membre enregistré #6052
Résidence: Itteville 91
Modèle :1200S
Messages: 3380
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Perguez a écrit ... On lit de temps en temps des histoires d'acheteurs de bécane mécontents de leur achat et désireux d'invoquer la notion de vice caché pour obtenir un remboursement total ou partiel. J'ai trouvé ça sur Moto Journal de la semaine dernière. Ça pourra peut-être en aider certains  : "La vente d'une moto entre particuliers n'échappe pas à la garantie légale des vice cachées. En effet, tout vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de défauts de la chose vendue. L'article 1641 du Code Civil précise que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour engager la responsabilité de votre vendeur :
- Le vice doit affecter la moto de manière assez grave pour en empêcher un usage normal ou diminuer les propriétés normalement attendues;
- Le vice doit être caché, c'est à dire non apparent, de sorte qu'au moment de l'achat du véhicule vous ne pouviez pas le déceler;
- Le vice doit exister avant l'achat.
S'il s'est manifesté ultérieurement, il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit.
Sachez enfin que l'action peut-être intentée dans un délai de 2 ans à compter le découverte du vice."
Moto Journal N°2041 du 14 Mars 2013
En relisant le post de Perguez et l'article de MJ on note que la notion de vice caché s'applique même au non professionnel.
Ceci dit j'ai comme l'impression que ton acheteur te mets un coup de pression pour te soutirer du fric
Pour lui renvoyer la balle, pourquoi pas un coup de bluff ! Tu lui dis que tu as contacté ton assistance juridique et, qu'elle est prête à saisir le tribunal d'instance afin qu'un expert agréé (par le tribunal) soit nommé au frais de la partie perdante et, qu'on te propose de déposer plainte auprès du Procureur de la République au cas ou il s'avèrerait qu'il y ait une tentative frauduleuse.
Tu peux même rajouter que cela ne pose pas de problème d'aller au tribunal car tu as garder toutes les copies des justificatifs d'entretien ou de réparations prouvant ta bonne foi.
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Godzilla
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| mer. 30 août 2017, 07:19 |
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Membre enregistré #8951
Résidence: Bearn
Modèle :1200N
Messages: 228
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Et tu peux rajouter que la brêle sera mise sous scellés jusqu'à désignation d'un expert, voire jusqu'au jugement ce qui peut prendre plusieurs années.
C'est vraiment du bluff !une procédure comme celle là coute un bras (largement plus cher qu'une moto), dure longtemps (2 à 3 ans) et même les proprios de Porsche préfèrent un accord amiable dans le cas de litiges fondés.
Je suis toujours bluffé par les mecs qui viennent voir un véhicule d'occase, donnent les sous (souvent en liquide) et s'en vont. Comment ils font pour l'assurance ?
Moi, je vais voir l'objet, je réfléchis,je discute, évalue le vendeur et (parfois) je tope. Je demande une copie de la CG. Le lendemain je fais assurer, je fais le virement et ce n'est que quand le vendeur a reçu les sous que je part, en train, avec les papiers à signer et l'assurance en ordre. Et là tout est en règle.
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malinsurf
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| mer. 30 août 2017, 16:07 |
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Membre enregistré #5981
Résidence: Lyon
Modèle :1250S
Messages: 4303
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+1250 avec Godzilla !
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Godzilla
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| mer. 06 sept. 2017, 17:23 |
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Membre enregistré #8951
Résidence: Bearn
Modèle :1200N
Messages: 228
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(je ne connais pas les termes exacts, p.e que certains ici voient ce que je veux dire).
