On lit de temps en temps des histoires d'acheteurs de bécane mécontents de leur achat et désireux d'invoquer la notion de vice caché pour obtenir un remboursement total ou partiel. J'ai trouvé ça sur Moto Journal de la semaine dernière. Ça pourra peut-être en aider certains :
"La vente d'une moto entre particuliers n'échappe pas à la garantie légale des vice cachées. En effet, tout vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de défauts de la chose vendue. L'article 1641 du Code Civil précise que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus. Plusieurs conditions doivent être réunies pour engager la responsabilité de votre vendeur : - Le vice doit affecter la moto de manière assez grave pour en empêcher un usage normal ou diminuer les propriétés normalement attendues; - Le vice doit être caché, c'est à dire non apparent, de sorte qu'au moment de l'achat du véhicule vous ne pouviez pas le déceler; - Le vice doit exister avant l'achat. S'il s'est manifesté ultérieurement, il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit. Sachez enfin que l'action peut-être intentée dans un délai de 2 ans à compter le découverte du vice."
Je fais appel à votre savoir concernant les vices cachés, avec un peu de chance quelqu'un parmi s'y est déjà frotté (acheteur ou vendeur) et pourra me dire comment cela s'est fini pour lui.
Pour mettre les choses dans son contexte : J'ai vendu un 50cm3 ce samedi et l'acheteur m'accuse maintenant de vice caché.
Samedi 26/08/17, 9h30, rdv avec l'acheteur pour voir et normalement acheter la "moto". Tout ce passe bien , j'avais précisez auparavant par mail que les spy de fourches étaient à changer, puis le jour même devant la moto, j'ai porté à l'attention de Mr et de son accompagnateur (son frère) que la poignée d'embrayage était cassée. Ce à quoi il m'a répondu que ce n'était pas important et que cela n’empêche pas de rouler.
Le frère démarre la moto (kick, avec la main), qui réagit au quart de tour. Laisse un peu tourner, donne quelques coups d'accélérateur. Ensuite, il coup le contact, et redémarre. Il effectué la manipulation 4ou 5 fois, me demande le vilebrequin à bien été changé comme dit dans l'annonce, ce à quoi je répond "oui, il y à 7000 kms".
Ensuite, tour de la moto, puis l'acheteur part faire un tour d'essai avec quelques minutes.
Il revient, coupe la moto, fait encore le tour puis nous allons faire les papiers afin de finaliser la vente.
Environ à 10h05, il démarre avec la moto et s'en vas.
Maintenant, la journée passe, puis arrive 19h36 accompagné d'un message de l'acheteur du matin.
Dans ce message, il écrit qu'il à emmené la moto dans un garage, qu'il n'y à plus une seule goutte d'huile dans la boite, que les roulements vilo sont HS ainsi que les fixations du haut-moteur. Et qu'il vient d'arriver chez lui et qu'il s'aperçoit d'une grosse fuite au radiateur à l'endroit où il y a du mastic, et me demander si je trouve cela normal et ce que je compte faire.
Sachant que j'avais roulé plusieurs fois avec pendant la semaine et que je n'ai eu aucuns problèmes, je cherche à approfondir et ne cache pas mon étonnement.
Il me rétorque que le bruit qui provenait du moteur vient des roulements vilo qui sont HS car il n'y avait plus une seule goutte d'huile. (je n'ai pas noté de bruit particulier ni dans la semaine, ni le matin même, et ils ne m'ont pas signalé non plus de bruits lors de l'essai)
Ensuite il m'accuse de mauvaise foie, de faire la sourde oreille et de ne pas vouloir trouver de solution.
S'en suit quelques message peut important, puis monsieur me menace de porte plainte le lendemain (donc dimanche) et de lancer une procédure pour vice caché.
Je n'ai ensuite plus répondu à ces messages car nos avis divergent et j'ai le très net sentiment qu'il essaye de m'entuber ( excusez moi pour l'expression).
Dimanche matin, il me menace de porter plainte à 14h sans nouvelles de ma part.
Je n'ai pas répondu, suite à quoi j'ai reçu un nouveau sms dans l'après-midi, me prévenant qu'il avait porté plainte à la gendarmerie et qu'il m'avait signalé auprès du bon coin.
Aujourd'hui il me prévient qu'il va faire expertiser la moto demain matin et que l'expertise sera transmise à un huissier de justice, à la gendarmerie et au tribunal administratif. Il précise que je payerais moi les frais d'expertise, et qu'ensuite je devrais payer les réparations et d'éventuels dommages et intérêts.
Pouvez vous me donner votre avis, ou me dire comment cela s'est passé pour vous si vous avez eu à faire à cette procédure (acheteur ou vendeur, peu importe).
Amicalement et V
PS : je ne suis pas sûr d'avoir posté au bon endroit, mais je n'ai rien trouvé d'autre avec la fonction recherche
Albandit
lun. 28 août 2017, 22:30
Visiteur
Hin hin compliqué comme situation...tu peux p.e demander à passer voir l'objet de la vente pour voir si ce qu'il dit est vrai ???
Je n'ai jamais eu de 50cm3 quand j'étais jeune mais de mémoire ce sont des moteurs 2T, la lubrification se fait pas dans le carter moteur mais via l'essence en étant mélangé ???? je ne sais plus trop c'est tellement loin...Mais même si c'est lointain, tu es assez prudent pour faire les niveaux d'huile avant une vente ?
Ce sont mes restes de 103 SP où je devais préparer le jaja pour faire des pointes à 90 km/h...
niiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiooooon{bruit de 103SP non homologué} ^^
normalement avec ton assurance habitation tu bénéficies d'une assistance juridique, contacte les de voir la réponse à préparer.
j'ai juste l'impression que tu as affaire a quelqu'un qui se sert du système et qui semble avoir trouvé une combine pour avoir du neuf au prix de l'occase.
Manifestement l'acheteur ne veut plus de la moto. Il a dû se faire engueuler en ramenant "ça" à la maison et cherche un moyen "honorable" de s'en sortir.
2 possibilités à mon sens : tu lui rends ses sous et tu reprends la brêle (le plus simple et le plus cool), ou alors tu laisses faire et tu contemple jusqu'ou peut aller la connerie humaine (ça peut devenir fun, il va y avoir de la tension, mais je crois pas qu'il y ai de risques).
Je crois que prouver le vice caché sur une occase est un vrai casse tête.
Je suis pas juriste, mais je crois pas que ce soit du domaine de compétence du tribunal administratif. Les Gendarmes ne peuvent que recevoir la plainte et l'huissier n'est là que pour garantir l'authenticité des documents, mais rien sur le contenu (c'est pas un expert).
Et puis, quand tu as besoin d'un expert suite à un accident, le délai est généralement bien plus long que 2 jours
S'il a effectivement déposé une plainte, tu seras convoqué pour être auditionné et donner ta version des faits. Après c'est au tribunal que sera prise une décision (classement sans suite ou poursuite de la procédure) mais tant que tu n'as pas été condamné par ce dernier, tu ne payes surtout pas quoi que ce soit. Et pour la notion de vice caché, il faut qu'il arrive à prouver que tu savais qu'il y avait un problème.
Concernant le tribunal, si tribunal il doit y avoir, ce sera le tribunal d'instance et non pas le tribunal administratif qui n'a rien à voir avec les litiges commerciaux.
N'étant pas professionnel, comment peut-on t'accuser de vice caché sur un véhicule ? De plus Godzilla a raison, la Gendarmerie ne s'occupe pas de ce genre d'affaire.
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mais de mémoire ce sont des moteurs 2T, la lubrification se fait pas dans le carter moteur mais via l'essence en étant mélangé ???? je ne sais plus trop c'est tellement loin...Mais même si c'est lointain, tu es assez prudent pour faire les niveaux d'huile avant une vente ?
