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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Convocation au commissariat
Pages:       >>      3  
Thie75
Hors ligne
dim. 27 janv. 2013, 22:16

Membre enregistré #4837

Résidence: Paris
Modèle :650N
Messages: 33
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation au commissariat de police pour :
Dossier du permis de conduire Français.
On me propose de me présenter avec mon permis de conduire et d'un certificat d'immatriculation de VL?
Quelqu'un peut-il m'en dire plus?
 
the_higher
lun. 28 janv. 2013, 00:37
Visiteur



Tiens ça me rappel quelque chose

J'ai eu la même chose il y à 2semaines pour excès de vitesse
 
denn77
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 09:41

Membre enregistré #1051

Résidence: Claye-Souilly 77410 Moto: GSX-R 1000 K8

Messages: 5144
Ça sent mauvais
 
Thie75
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 09:51

Membre enregistré #4837

Résidence: Paris
Modèle :650N
Messages: 33
Ce qui est curieux c'est que l'on ne me précise pas avec quelle carte grise me présenter
 
CATHYVROUM
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 10:19


Membre enregistré #1346

Résidence: Savigny s/Orge (91) ........................................ Z800 ABS noir mat/noir brillant

Messages: 11976

appelle-les ... ??
 
bandit13090
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 10:49

Membre enregistré #4597

Résidence: 60 saint jean aux bois
Modèle :1200S
Messages: 439
ça sent la supression de permis, 50 km/h au dessus de la vitesse auto!!!
 
b6n76210
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 11:05

Membre enregistré #6077

Résidence: Le havre
Modèle :600N
Messages: 183
Alors pour avoir été dans les bleu en tant que gendarme adjoint, je ne vois que trois raisons... une infraction relevé mais il suspecte un non changement de carte grise, une implication dans un accrochage, accident etc, ou une enquête sur un fait, délit, crime (^^) qui impliquerait moto, véhicule, homonyme ... voila puise dans tout ça... et tiens nous au courant lol, si ce n'est pas une des raisons susnommé et bien je n'ai pas la science infuse et je n'étais que gendarme adjoint lol
 
b6n76210
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 11:16

Membre enregistré #6077

Résidence: Le havre
Modèle :600N
Messages: 183
J'ai déjà vu aussi un cas ou une enquête était diligenté sur un gros excès de vitesse ou l'on est pas sur de l'immatriculation, dans ce cas la convocation avec permis carte grise, audition "monsieur c'est votre véhicule ? vous reconnaissait l'infraction ? oui non " et basta
 
Candice
lun. 28 janv. 2013, 14:12
Visiteur



...Oui tiens nous au courant ....et
 
Thie75
Hors ligne
lun. 28 janv. 2013, 15:48

Membre enregistré #4837

Résidence: Paris
Modèle :650N
Messages: 33
Je reviens du commissariat,
Il s'agissait d'un grand excès de vitesse commis l'année dernière pour lequel j'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis et d'une amende de 400€. J'ai effectué la suspension et réglé l'amende depuis plusieurs mois. Mais apparemment la procédure veut que l'on on soit informé ''officiellement''.

 
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