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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Petite schéma des changements de montants de certaines amendes
bigvoice
Hors ligne
jeu. 05 janv. 2012, 19:37

Mute

Membre enregistré #5272

Résidence: Chatillon sur loire (45)
Modèle :650S
Messages: 96
.


[ Édité jeu. 05 janv. 2012, 19:41 ]
 
duncan600
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ven. 06 janv. 2012, 06:53

Membre enregistré #4646

Résidence: Orléans
Modèle :600N
Messages: 4162
EDIT RESMAN : t'en a d'autres des comme ca

[ Édité ven. 06 janv. 2012, 08:35 ]
 
banditdelph
Hors ligne
ven. 06 janv. 2012, 15:44


Membre enregistré #1962

Résidence: Beauvais (60)

Messages: 9350
ça coûte cher tout ça !
 
binouf
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ven. 06 janv. 2012, 17:19

Membre enregistré #5224

Résidence: le mans
Modèle :600S
Messages: 268
Ils se font plaisir encore une fois!
Perso ce qui me choc le plus c'est les mesures contre l'interdiction des avertisseurs de radar!

Par contre je suis plutôt pour l'éthylotest, ça permettre de sauver énormément de vie!
 
Playmobile
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ven. 06 janv. 2012, 19:27

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Oui de même que le fait de regarder un film au volant... Quand je vois les poids lourds avec l'écran plat en cabine pendant qu'ils roulent... Ça donne en gros les mêmes trajectoires en ligne droite que ceux qui écrivent des sms...
 
bigvoice
Hors ligne
ven. 06 janv. 2012, 20:14

Mute

Membre enregistré #5272

Résidence: Chatillon sur loire (45)
Modèle :650S
Messages: 96
  binouf a écrit ...

Par contre je suis plutôt pour l'éthylotest, ça permettre de sauver énormément de vie!


Pour l'éthylotest c'est sur que c'est bien mais sa ne sert pas à grand chose, c'est un cas véritable, la gendarmerie à contrôler un chauffeur de bus positif à l'alcool, alors que son bus avait ce dispositif , il a tout simplement expliqué qu'il a démarré son bus et le temps qu'il chauffe il est allé boire et a repris son car tout simplement.

[ Édité ven. 06 janv. 2012, 20:17 ]
 
bigvoice
Hors ligne
ven. 06 janv. 2012, 20:21

Mute

Membre enregistré #5272

Résidence: Chatillon sur loire (45)
Modèle :650S
Messages: 96
  duncan600 a écrit ...

EDIT RESMAN : t'en a d'autres des comme ca


C'est un pote qui a mis sa sur faceb..k, je regarderais si je peux en retrouvé d'autres.
 
duncan600
Hors ligne
ven. 06 janv. 2012, 21:23

Membre enregistré #4646

Résidence: Orléans
Modèle :600N
Messages: 4162
  bigvoice a écrit ...

  duncan600 a écrit ...

EDIT RESMAN : t'en a d'autres des comme ca


C'est un pote qui a mis sa sur faceb..k, je regarderais si je peux en retrouvé d'autres.


Disons que j'ai été victime d'un accident face à ce genre de véhicule.
Fin de la parenthèse.
 
bigvoice
Hors ligne
ven. 06 janv. 2012, 23:42

Mute

Membre enregistré #5272

Résidence: Chatillon sur loire (45)
Modèle :650S
Messages: 96
Infraction de troisième classe 68 € minorée à 45 € si on paie dans les trois jours et majorée à 180 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :

L'excès de bruit,
L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,
Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,
Le défaut de rétroviseur gauche,
- Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :
A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,
A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,
Le défaut d'avertisseur,
L'usage d'une alarme non homologuée.

Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Les plaques d'immatriculation non conformes Art R 321-4 alinéa 5 du code de la route,
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué (pot d'échappement par exemple) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1 mm)

Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 € sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce fait atteindre 3000 €. Quelques amendes liées au comportement du motard.
Le non usage du feu de croisement de jour avec une moto de plus de 125 cm3 est une Infraction de deuxième classe 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.

Le non usage des feu de croisement à la tombée de la nuit est une Infractions de 4iéme classe 135 € minorées à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.

Le non port d'un casque sur une voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation publique tel par exemple un parking de supermarché ou bien encore l'utilisation d’un casque non homologué constitue une infraction de 4e classe. Précisons que depuis Janvier 2006 les textes insistent sur le fait que le casque doit être attaché. Ne pas respecter ces obligations imposées par l'article R431-1 du code de la route constitue une infraction de 4e classe et peut coûter 3 point du permis et une amende de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €.
Article R431-1 du code de la route.

La possession d'un détecteur de radar peut entrainer la confiscation de la moto
L'article R431-1 du code de la route stipule que le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Attention il convient de ne pas confondre "détecteur de radar" et "avertisseur de radar". L'avertisseur de radar à en effet pour vocation d'avertir de la présence d'un radar et non pas de déceler, une nuance subtile mais qui a le mérite de ne pas mettre hors la loi l'utilisateur d'un avertisseur de radar. (plus valable aujourd'hui voir schéma principal)
Article R431-1 du code de la route


[ Édité ven. 06 janv. 2012, 23:57 ]
 
 




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