ah l'exception Française.... Un jour cette loi sera forcemment abolie car contraire aux directives européennes mais en attendant, il nous faut nous armer de patience.
Une TVA à 33% pour les véhicules de plus de 180 ch rejetée
Un amendement déposé par 19 députés GDR (groupement parlementaire gauche démocrate et républicaine) visait à taxer les véhicules de plus de 180 chevaux à hauteur de 33%. Heureusement pour nous autres motards, nos machines ne font que 106 chevaux.
Un amendement (n°697) a été déposé par 19 députés GDR. En substance, les députés concernés souhaitaient instaurer une TVA à 33% sur les vehicules de plus de 180 chevaux. L’amendement visait principalement les voitures, mais il pourrait concerner quelques motos si la loi des 100 chevaux venait à être abrogée. L’amendement a finalement été rejeté. Pour une fois que la la loi des 100 chevaux nous sauvait la mise...
Voici l’amendement dans sa totalité :
« Le présent amendement vise à assujettir, à un taux de TVA majoré de 33,33%, les véhicules d'une puissance supérieure à 132 kilowatts, ou autrement formulé, d'une puissance de 180 chevaux. Dans le contexte de déficit économique actuel, il semble nécessaire pour participer au redressement de nos finances publiques d'augmenter la TVA sur un type particulier de produits de luxe, les automobiles. Le principal attribut des véhicules de luxe étant leur puissance, il est proposé de retenir ce critère d'assujettissement. Il est important de noter que malgré l'augmentation spectaculaire du poids des véhicules, certaines berlines pouvant atteindre le poids de deux tonnes, la limite d'assujettissement proposée à 180 chevaux permet d'offrir à tous les conducteurs, même les plus exigeants, des capacités d'accélération et de reprises plus que suffisantes à un bon confort de conduite. »
Résidence: Au pays de la ligne droite, je Triumph chaque jour!
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voici une petite mise à jour daté d'aujourdhui!! ca fait plaisir... mais que en 2016... (voici l'article dans son élément : Lien à cliquer )
Le Parlement européen ne veut plus du bridage à 100 ch !
Par PierreO, le 20 novembre 2012
Le Parlement européen demande à ce que la possibilité de brider les motos à 100 ch ne soit plus maintenue. La France devra normalement s’y conformer à partir du 1er janvier 2016.
Le bridage des motos à 100 ch, triste exception française depuis 1985, a un énorme plomb dans l’aile !
Il a été tiré le mardi 20 novembre 2012 par le Parlement européen, qui a voté une proposition de nouveau règlement relatif à l’homologation des véhicules à deux et trois-roues, ainsi que des quadricycles.
En page 7 (sur 258 !), le Parlement européen explique que sa directive 95/1/CE du 2 février 1995 […] « a donné la possibilité aux Etats membres de refuser l’immatriculation initiale et tout immatriculation, sur le territoire, des véhicules d’une puissance maximale nette de 74 kW [soit 100 ch]. Plusieurs études scientifiques n’ont toutefois pas pu confirmer la corrélation présumée entre la sécurité et la limitation de la puissance absolue. Pour cette raison, et afin de lever les obstacles internes au commerce sur le marché de l’Union, il convient dès lors de ne plus maintenir cette possibilité […]. »
Mieux qu’un long discours, voici la situation des 100 ch aujourd’hui… En 2016, ce damné panneau devrait disparaître de France./ (Ilustration Moto Journal)
Ce texte — et la totalité du règlement — doit maintenant être approuvé par le Conseil européen, sans doute d’ici quelques semaines. Pour la Fema, Fédération des associations de motards européens, il s’agirait d’une simple formalité puisque ce point faisait apparemment déjà l’objet d’un large compromis entre Parlement et Conseil. Il y a donc de très fortes chances que le règlement soit adopté en l’état par le Conseil européen.
Si tel est bien le cas, c’en serait donc prochainement fini du bridage à 100 ch “sauce française” , probablement le 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur du règlement sur l’homologation (et d’abord pour les véhicules neufs).
La Fédération française des motards en colère, en pointe depuis toujours dans le combat contre les 100 ch, s’est immédiatement félicitée « de la décision des instances européennes qui récompense des années de mobilisation et de travail » qu’elle a menées aux côtés de la Fema.
En octobre 2010, déjà, la Commission européenne avait indiqué dans un mémo officiel qu’elle ne souhaitait pas que la limitation à 100 ch soit maintenue.
clem_25 a écrit ...