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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Points perdu sans permis
Sombry
Hors ligne
mer. 02 juin 2010, 13:50

Membre enregistré #1134

Résidence: Nancy
Modèle :1200N
Messages: 127
Bonjour, il m'arrive un truc incompréhensible.

Suite à mon topic sur la perte de permis et retour d'expérience, voilà qu'aujourd'hui je reçois un rappel pour excès de vitesse sur radar automatisé, infraction en date du 01/08/2009. Excès <20 km/h sur une route >50km/h.

A cette date précise je déménageais, j'ai donc reçus l'amende à mon ancien logement car je n'ai fait le changement d'adresse sur la carte grise que courant aout. Donc je n'ai jamais eu ce papier entre les mains.

Le 12 aout je me fait retirer le permis pour une durée de 3 mois, donc jusqu'au 12 novembre.

Hors d'après le rappel de l'amende reçu ce matin, ils m'ont envoyé l'avis d'amende forfaitaire majorée le 06.11.2009. Courrier que je n'ai jamais reçu et pourtant mes adresses de carte grises étaient changées depuis aout. D'après le centre de Rennes, mon ou mes point(s) perdu(s) ont été retirés a la date d'envoi de ce rappel, le 06.11.2009, mais a cette date précise je n'avais toujours pas de permis vu que je le récupérais 5 jours plus tard.

Que ce passe t-il ?

Car au jour d'aujourd'hui j'ai 9 points sur douze, ce qui est censé être normal, je vous explique.

Juin 2009 : j'ai un capital de 6/12
Juin 2009: excès de vitesse je perd un point mais bien après mon retrait de permis. 6/12
aout 2009: retrait de permis pour gros excès de vitesse, normalement le tarif c'est 6 points je fait donc un stage de récupération de points qui m'en donne 4, donc j'ai 10/12.

Le 12 novembre 2009 je récupère donc mon permis, je vais donc consulter mon solde télépoint sur internet, et je me retrouve à 9/12, alors soit mon point du mois de juin est partit, ce qui me parait normal vu le nombres de mois qui se sont écoulés depuis, soit c'est cette fameuse amende ?

Alors que ce passe t' il quand on perd des points sur un permis invalide ? est-ce pris en compte ?

Là je vais payer mon amende mais en justifiant mon changement d'adresse pour ne pas payer de majoration, je pensais donc perdre le ou les point(s) au moment du paiement mais au service de Rennes on m'a bien confirmé que ce ou ces point(s) avaient déjà été retirés au 06.11.2009.

Quelqu'un y comprend quelque chose ?
 
Playmobile
Hors ligne
mer. 02 juin 2010, 14:29

Power Ranger force rouge

Membre enregistré #3275

Résidence: Gien (45) ~-~-~-~-~-~-~ Ex Bandit 650N K8 - Ex FZ8N 2010 - Ex YZF-R1 2007 - CBR 600 F 1993

Messages: 14730
Waouh, je m'y perds avec tout ça!!!

Dès que j'ai un peu plus de temps je me plonge dans ton affaire.

Saches en attendant que ton permis n'a jamais été annulé, donc ton numéro de dossier n'a jamais changé en préfecture, donc même lorsque tu ne pouvais pas rouler et que ton permis t'a été retiré, des points peuvent être retirés.

Sans chercher dans le détail de ton post j'ai cru comprendre que tu as reçu une amende majorée c'est bien ça? Dans ce cas si tu affirmes n'avoir jamais reçu cette amende avant, envoie un courrier à l'officier du ministère public du lieu de l'infraction pour expliquer cela et demande le droit de ne payer que l'amende normale sans majoration ça fera moins mal au c**...
 
banditdelph
Hors ligne
mer. 02 juin 2010, 15:18


Membre enregistré #1962

Résidence: Beauvais (60)

Messages: 9350
ouille ouille ouille c'est pas top tout ça je ne peux pas t'aider c'st incompréhensible.
 
 




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