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Forum (Partie Divers) :: Législation et droit
 
Un député contre les PV à la volée
arsouille
Hors ligne
ven. 09 janv. 2009, 15:13

Membre enregistré #1080


Messages: 573
Vu sur le forum CB500.org

Une proposition de loi qu’on a envie de défendre... Un député UMP a déposé en décembre 2008 une proposition de loi visant à interdire les PV à la volée, dont les motards remontant les files de voitures font souvent les frais. Une excellente idée, que l’on espère voir adoptée par l’Assemblée nationale dès le mois de janvier.

Le député UMP André Wojciechowski a eu la bonne idée, en décembre dernier, de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire la verbalisation des automobilistes et motocyclistes à la volée.

Que signifie ce terme ? Un policier constate une infraction du bord de la route... Il n’a pas besoin d’interpeller le coupable (à ses yeux) – ou ne peut pas le faire – mais relève l’immatriculation. Un PV est envoyé, qui sera reçu par courrier par le détenteur de la carte grise du véhicule.

Ce dernier n’est donc au courant de rien, il reçoit juste un avis d’infraction dans sa boîte aux lettres, et une injonction à régler l’amende au plus vite. Il n’a aucun moyen de se défendre... Pas très pédagogique comme procédé !


Motards en première ligne

Les motocyclistes qui circulent entre les files de voitures sur les autoroutes urbaines en sont régulièrement victimes. Les policiers ne peuvent en effet les arrêter dans le flot de la circulation. La pratique n’est ni autorisée ni interdite : elle est absente du Code de la route.

Mais comme elle est considérée comme dangereuse, même si elle est très fortement répandue et peut se pratiquer en toute sécurité si l’on respecte une vitesse peu excessive, les forces de l’ordre ne se gênent pas pour la sanctionner d’un dépassement par la droite, ou encore du constat (très aléatoire) de conduite dangereuse.
Souhaitons donc, maintenant qu’ils sont rentrés de vacances, que les députés examinent et valident au plus vite la proposition de loi de leur collègue.

L’élu aura tout de même fort à faire, car il se heurtera sans doute à un blocage de son propre parti politique, l’UMP. Il faut savoir en effet qu’il y a quelques années, alors qu’il était encore ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy encourageait les forces de l’ordre à généraliser la verbalisation à la volée dans le cadre des infractions routières… Il n’y a pas de raison que, désormais président de la République, il revienne sur sa position.

Nicolas Grumel - 06/01/2009 - Motomag.com
Source : Lien à cliquer
 
vr_ille
Hors ligne
ven. 09 janv. 2009, 16:11

Membre enregistré #2786

Résidence: Yonne Nord
Modèle :1250S
Messages: 1182
Ahh ... Voila une bien belle propositionde loi ...
Si seulement nos députés pouvais l'adopter ...
 
kikinho
ven. 09 janv. 2009, 16:21
Visiteur



Caremment , mais bon en ces temps sarkosystes...il faut plus que prier
 
thomasbandit
Hors ligne
ven. 09 janv. 2009, 16:40

Poireau éternel

Membre enregistré #2825

Résidence: Au pays de la ligne droite, je Triumph chaque jour!

Messages: 10875
ba en esperant que ca passe!! ce qui est marrant cest que je n'ai pas entendu la FFMC ce prononcer la dessus!!
peut etre parce qu'il sont pas en colere??
 
florent91
Hors ligne
ven. 09 janv. 2009, 19:38

Membre enregistré #2771

Résidence: Morsang s/o "91" et amboise "37"
Modèle :600N
Messages: 87
quand c'est une loi a la con désolé du terme ca fait le tour du net mais des que c'est un minimum reflechi si on peut dire ca comme ca, c'est silence radio , merci les asso de moto...
 
 




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