Un petit rappel légal (art. 10 de l'annexe à l'art. A121-1 du code des assurances) : "Le coefficient de réduction majoration acquis au titre d'un véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires. (…)"
Cela veut dire que si on possède uniquement une voiture, et qu'on achète une moto en plus de cette voiture, le bonus pris en compte doit obligatoirement être celui de la voiture (ce message n'a pas pour but de justifier ou non le point voiture = moto).
Si je vous dis ça, c'est qu'une assurance, très connue au niveau national, a essayé de m'avoir en affirmant qu'ils ne devaient pas prendre en compte, selon leur règlement, plus de 25% du bonus auto pour assurer ma moto... soit 0.75 au départ de mon contrat moto alors que j'avais 0.54 pour la voiture.
Je me suis renseigné, entre autre, auprès du Bureau des Relations avec les Assurés, dépendant de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, dépendant lui-même du Ministère des finances, qui ont confirmé que le bonus devait être repris intégralement pour le nouveau contrat, et que RIEN ne pouvait déroger à cette règle dans mon cas.
Au téléphone ou au bureau de l'assurance, j'ai été renvoyé dans mes foyers, petit rictus en sus. Par contre, une "simple" lettre en recommandé avec accusé de réception les a fait revenir à la raison, à savoir le rétablissement du bonus exact qui devait m'être appliqué, ainsi que le remboursement du trop perçu.
Je diffuse donc ce message, car il me paraît fort probable que d'autres personnes se trouvent dans le même cas que moi. N'hésitez pas à me contacter en privé pour plus de détails, si vous êtes dans cette situation : je me ferais un plaisir à vous aider ! Il est évident que cette assurance me verra disparaître, avec tous mes contrats (moto, auto, appart'), à ma prochaine échéance…
En espérant que mon message serve à quelque chose.
Merci du renseignement AMT m'a repris mon bonus auto (8 ans sans moto suite à un accident) sans problème la seule chose qui n'est pas reprise c'est le "bonus sociétaire" à la GMF j'ai 65% de bonus 50+ 15% parce que j'ai plusieurs années à 50%
Ah oui je me suis fait avoir alors l'année derniere Toute facon j'ai jamais aimé mon assurance je me suis barré chez AMV qui eux reprenaient mon bonus auto Par contre pour info cet article est valable en cas de compagnie différente pour moto et auto ??
[ Édité mer. 31 janv. 2007, 09:27 ]
Gé
mer. 31 janv. 2007, 09:43
Visiteur
Oui, cet article est valable entre assurances différentes : tu ne repasses pas jeune conducteur si tu changes d'assurance, la seconde a obligation de se référer au relevé d'informations fourni par la première, pour tout véhicule supplémentaire (véhicule = auto OU moto, sans distinction).
Pour contacter l'autorité, y a un site internet avec tous les renseignements nécessaires, ainsi que leur rôle exact : Lien à cliquer
Toute facon j'ai jamais aimé mon assurance je me suis barré chez AMV qui eux reprenaient mon bonus auto 
Je pense que ca va interresser quelques uns d'entre nous pour fumer les assurances ca change 
